Les formations “sur mesure” de ISBL consultants


Le programme des formations INTRA ISBL consultants peut être complété sur simple demande :

  • formations “structurelles” visant certaines catégories spécifiques d’ISBL (exemples : associations, fonds de dotation, syndicats, fondations, congrégations religieuses, etc)
  • formations “organisationnelles” à destination d’une catégorie particulière d’intervenants au sein de votre ISBL (exemples : bénévoles, salariés, dirigeants, etc)
  • formations “sectorielles” visant un secteur d’activité particulier (exemples : tourisme, sanitaire et social, culturel, etc)
  • formations “actualités” portant spécifiquement sur la compréhension et/ou la mise en œuvre d’un nouveau dispositif législatif applicable au sein de votre ISBL (exemples : instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, loi sur le mécénat, etc)

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Associations

ISBL consultants est en mesure de vous accompagner dans l’élaboration de vos projets spécifiques
  • Définition du projet associatif : définition et mise en œuvre du projet, prise en compte de l’activité réglementée, formulation des demandes d’agrément et d’autorisation administrative
  • Formation pour la création de la structure associative ou apparentée (Syndicats, GIE, SCIC, etc) : assistance en matière de statuts adaptés, formalités déclaratives
  • Optimisation du fonctionnement interne : analyse portant sur la capacité de l’association – ressources, répartition des pouvoirs entre organes collégiaux (gouvernance), organisation interne, relations avec les salariés
  • Optimisation de la situation des dirigeants associatifs : audit portant sur la gouvernance de l’association, définition des pouvoirs des organes collégiaux, délégations, relations avec les salariés, protection des dirigeants associatifs (responsabilité civile et pénale) ; contrats d’assurance adaptés
  • Relations avec le personnel salarié (statuts individuels et collectifs – prévoyance) : élaboration d’un plan de management, délégations de pouvoirs au sein de l’association
  • Développement des partenariats internes et externes : orientation des statuts, mise en place d’une charte ou d’un règlement intérieur, assistance en matière de rédaction de convention d’objectifs, contrat de mécénat ou de sponsoring, baux ou convention de mise à disposition, contrat de partenariat, mise en œuvre de délégation de services publics…
  • formation en matière d’optimisation des ressources monétaires et non monétaires : bénévolat, cotisations, apports de biens matériels ou immatériels, dons et legs, dons manuels, mécénat, manifestations exceptionnelles, activités économiques et commerciales…
  • Valorisation de l’image de l’association : définition et mise en œuvre d’un plan de communication, valorisation de l’image (marketing), protection de la marque et du savoir faire de l’association, création de logos, identité musicale, création d’un site internet
  • formation en matière de stratégie fiscale : mise en conformité avec les critères de non lucrativité définis par l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, sectorisation du secteur lucratif ou filialisation, régime de mécénat au sein de l’association
  • formation en matière d’optimisation de l’organisation comptable et financière de l’association : comptabilité analytique, outils financiers, plan comptable associatif
  • Résolution amiable des conflits internes et externes : missions d’arbitrage
  • formation en matière de devenir de la structure associative et transformation de l’association : fusion absorption entre deux associations, création de filiale commerciale ou SCIC ou société coopérative, dissolution, transfert des biens de l’association, reprise de l’activité associative par une collectivité territoriale

Fondations, Fonds de dotation et Mécénat

Par l’intermédiaire de son réseau de spécialistes, ISBL consultants vous apporte son expertise dans le domaine du mécénat (Loi du 1er août 2003)
  • Assistance dans la définition de votre projet d’entreprise (« citoyenneté d’entreprise ») : état des lieux de la cohésion sociale de votre entreprise, définition du projet de mécénat, ciblage des investissements nécessaires, optimisation de l’investissement sociétal
  • Élaboration et mise en œuvre du projet d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238) : assistance apportée aux associations et aux entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet d’intérêt général
  • Choix stratégique de la structure « porteuse » pour le mécène : détermination du mode d’investissements (interne ou externe), choix de la structure porteuse (fondation ou association) en fonction du volume d’investissements et de la spécificité du projet de mécénat
  • Assistance à la mise en œuvre du dispositif de mécénat au sein de la structure « porteuse » (fondation ou association) : mise en conformité de la structure sur le plan juridique et fiscal, procédure de reconnaissance en qualité d’organisme d’intérêt général,
  • Optimisation juridique et fiscale des ressources de la structure dédiée au mécénat : subventions, cotisations, activités économiques et commerciales accessoires…
  • Mise en place d’une organisation comptable et financière adéquate : comptabilité analytique, outils financiers
  • Valorisation de l’image de la structure dédiée au mécénat : élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication, appel à générosité publique, protection et valorisation du patrimoine immatériel (marques, licences…), création de logo, identité musicale, création de site internet
  • Assistance à la reconduction du projet de mécénat : suivi juridique et fiscal personnalisé

Sport

Par l’intermédiaire de son réseau de spécialistes, ISBL consultants est en mesure de vous accompagner à tous les stades de développement de votre projet sportif
  • Définition et élaboration de votre projet sportif : assistance à l’élaboration de votre projet, prise en compte de l’activité réglementée, contraintes administratives et fiscales
  • Création de la structure sportive amateur ou professionnelle : rédaction de statuts personnalisés, modifications ultérieures, tenue des assemblées générales, formalités déclaratives, rédaction de convention-support
  • Optimisation du fonctionnement interne : analyse portant sur la capacité juridique de l’association, répartition des pouvoirs entre organes collégiaux (gouvernance), organisation interne (bénévoles – salariés)
  • Optimisation de la situation des dirigeants : protection des dirigeants sportifs (responsabilité civile et pénale), mise en place de délégations de pouvoirs, contrats d’assurance
  • Relations avec le personnel salarié : statuts individuels et collectifs, prévoyance, mise en œuvre de la convention collective sport
  • Développement des partenariats internes et externes : relations avec les collectivités territoriales et les partenaires privés, convention d’objectifs, contrat de mécénat ou de « sponsoring », baux ou convention de mise à disposition, contrat de partenariat, mise en œuvre de délégation de services publics…
  • Optimisations des ressources non-monétaires et monétaires : gestion des bénévoles, cotisations, apports de biens matériels ou immatériels, dons et legs, mécénat, manifestations exceptionnelles, activités économiques et commerciales accessoires…
  • Création d’évènement sportif : détermination du choix et création de la structure porteuse, optimisation des ressources, autorisations administratives préalables, contractualisation des partenariats privés et publics…
  • Stratégie fiscale : réalisation d’audits fiscaux, mise en conformité avec les critères de non lucrativité définis par l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, sectorisation du secteur lucratif ou filialisation, assistance à la mise en œuvre du régime de faveur du mécénat
  • Valorisation de l’image du club sportif : définition et mise en œuvre d’un plan de communication, valorisation de l’image (marketing), protection de la marque et du savoir faire de l’association, création de logos, identité musicale, création d’un site internet
  • Arbitrage : résolution amiable des conflits (internes et externes)
  • Devenir de la structure sportive : fusion absorption, création de filiale commerciale sportive, dissolution, transfert des biens de l’association sportive

Économie sociale et solidaire

ISBL consultants vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets d’Économie sociale et solidaire

  • Définition du périmètre d’ESS
  • Élaboration de votre projet d’ESS
  • Choix de la structure porteuse (association, société commerciale, coopérative…)
  • Mise en œuvre de la procédure d’agrément pour la reconnaissance d’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
  • Recherche de finances solidaires
  • Mise en œuvre des titres associatifs
  • Formation en matière de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations et fondations (responsabilité civile et pénale)
  •  Contrats d’assurance adaptés

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