Fondations et fonds de dotation : comment optimiser vos ressources publiques et privées ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître la capacité des fondations et fonds de dotation en matière de diversification et/ou articulation de ressources publiques et privées
- Apprendre à mettre en place une politique de diversification et/ou articulation des ressources publiques et privées au sein de ma fondation ou de mon fonds de dotation
- Assurer la pérennité de sa structure d’intérêt général
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants de fondations ou fonds de dotation, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La réalisation d’un projet d’intérêt général nécessite de disposer d’un certain nombre de moyens d’action
- Les fondations et fonds de dotation peuvent mobiliser un grand nombre de ressources publiques et privées
- La mise en œuvre d’une politique de diversification des ressources permet aux fondations et fonds de dotation de pérenniser leur démarche et préserver leur indépendance
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de fonctionnement des fondations ou fonds de dotation
Programme
CAPACITE DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION EN MATIERE DE DIVERSIFICATION DES RESSOURCES
- Contexte
- Chiffres clés
- Rappel de la capacité juridique des fondations et fonds de dotation
- Identification des différentes ressources envisageables (libéralités – activités économiques et commerciales – mécénat de compétences – subventions)
- Modalités de gestion des ressources lucratives et non lucratives
- Organisation comptable et financière
MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE DIVERSIFICATION DES RESSOURCES DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
- Nature du projet d’intérêt général
- Moyens d’action
- Volonté des membres fondateurs
- Perspectives en matière de diversification des ressources publiques et privées
- Articulation des ressources publiques et privées
- Identification des modalités de gestion à mettre en œuvre sur le plan juridique, comptable et financier
- Optimisation fiscale (non assujettissement – franchise commerciale – exonérations fiscales spécifiques – sectorisation – filialisation)
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des différentes formes de ressources possibles pour les fondations et fonds de dotation
- Un savoir-faire en matière de diversification des ressources publiques et privées au sein de mon organisme reconnu d’intérêt général
- Des connaissances plus approfondies en matière de gestion des fondations et fonds de dotation
- Des idées claires en matière de fiscalité des organismes reconnus d’intérêt général
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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