Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre ce qu’est une fondation RUP et les capacités dont elle dispose
  • Accroître la capacité juridique et de financement de votre fonds de dotation
  • Permettre à un fonds de dotation d’appréhender concrètement son projet de transformation en fondation RUP
  • Sanctuariser la démarche d’intérêt général du fonds de dotation

Public visé

Dirigeants ou professionnels des fonds de dotation : dirigeants, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables

 

 

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Certains fonds de dotation envisagent une transformation en fondation RUP pour augmenter leur capacité juridique
  • La transformation du fonds de dotation en fondation RUP permet de diversifier ses ressources
  • La fondation RUP bénéficie d’un certain nombre d’avantages sur le plan patrimonial et fiscal

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion d’un fonds de dotation ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2 

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

POURQUOI DEVENIR UNE FONDATION RUP (RUP) ?

  • Présentation des différentes caractéristiques de la fondation RUP
    • Définition
    • Fondateurs
    • Dotation obligatoire
    • Objet d’intérêt général
    • Gouvernance
    • Financement
  • Pourquoi vouloir se transformer en fondation RUP ?
  • Créer un fonds de dotation pour le transformer en une fondation RUP ?

 

 

DÉFINITION ET CADRE DE LA TRANSFORMATION

  • Qu’est-ce qu’une transformation ?
  • Procédure de transformation d’un fonds de dotation en fondation RUP
  • Opérations à réaliser : adoption des statuts fondation RUP – Affectation de la dotation
  • Principales étapes de transformation

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une bonne compréhension des avantages que présentent pour un fonds de dotation sa transformation en fondation RUP
  • Des connaissances approfondies en matière de gestion d’une fondation RUP
  • Des compétences solides pour accompagner la transformation d’un fonds de dotation en une fondation RUP

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    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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