Créer et gérer une fondation reconnue d’utilité publique (RUP) – (aspects juridiques et fiscaux)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations RUP
- Apprendre à créer et gérer une fondation RUP
- S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation RUP
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
Public visé
Bénévoles et salariés d’une fondation RUP, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Depuis la promulgation de la loi du 23 juillet 1987, c’est plus de 600 fondations RUP qui ont été créées
- Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à partir de la fin des années 2000 a joué un rôle moteur dans la croissance des fondations RUP
- La fondation RUP présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION RUP
- Cadre légal et réglementaire
- Définition
- Approche comparative avec les autres formes de fondation
- Chiffres clés
REGIME JURIDIQUE
- Eléments constitutifs d’une fondation RUP (fondateurs – projet)
- Reconnaissance d’utilité publique (octroi – retrait)
- Dénomination, siège et nationalité d’une fondation RUP
- Fonctionnement d’une fondation RUP (gestion – personnel – capacité – ressources – responsabilité – compétence juridictionnelle – contrôle)
- Modifications des statuts de la fondation RUP
- Restructuration de la fondation RUP
- Disparition de la fondation RUP (dissolution – transformation)
REGIME FISCAL
- Régime fiscal des sommes versées aux fondation RUP (réduction d’impôt – imputation IFI)
- Régime fiscal des revenus et activités des fondations RUP
- Apport de titres aux fondations RUP
- Obligations des fondations RUP liées au versement des salaires, honoraires, commissions
- Droit d’enregistrement
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations RUP
- Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation RUP
- Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable aux fondations RUP
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
FORMATIONS EN RELATION
Vous aimerez peut-être aussi…
