Créer et gérer une fondation reconnue d’utilité publique (RUP) – (aspects juridiques et fiscaux)

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations RUP
  • Apprendre à créer et gérer une fondation RUP
  • S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation RUP
  • Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau

 

 

Public visé

Bénévoles et salariés d’une fondation RUP, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Depuis la promulgation de la loi du 23 juillet 1987, c’est plus de 600 fondations RUP qui ont été créées
  • Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à partir de la fin des années 2000 a joué un rôle moteur dans la croissance des fondations RUP
  • La fondation RUP présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION RUP

  • Cadre légal et réglementaire
  • Définition
  • Approche comparative avec les autres formes de fondation
  • Chiffres clés

 

REGIME JURIDIQUE

  • Eléments constitutifs d’une fondation RUP (fondateurs – projet)
  • Reconnaissance d’utilité publique (octroi – retrait)
  • Dénomination, siège et nationalité d’une fondation RUP
  • Fonctionnement d’une fondation RUP (gestion – personnel – capacité – ressources – responsabilité – compétence juridictionnelle – contrôle)
  • Modifications des statuts de la fondation RUP
  • Restructuration de la fondation RUP
  • Disparition de la fondation RUP (dissolution – transformation)

 

REGIME FISCAL

  • Régime fiscal des sommes versées aux fondation RUP (réduction d’impôt – imputation IFI)
  • Régime fiscal des revenus et activités des fondations RUP
  • Apport de titres aux fondations RUP
  • Obligations des fondations RUP liées au versement des salaires, honoraires, commissions
  • Droit d’enregistrement

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations RUP
  • Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation RUP
  • Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable aux fondations RUP

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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