Association : Conséquences du passage de l’intérêt général (RIG) à l’utilité publique (RUP)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser les différents concepts RIG et RUP sur le plan juridique et fiscal
- Comprendre les enjeux liés au passage d’un statut d’organisme d’intérêt général à celui d’utilité publique
- Connaître les différents avantages et contraintes liés au passage entre les statuts
- Identifier concrètement les différentes étapes du passage entre la RIG et la RUP
- Appréhender les différents modes de gestion en fonction de la RIG et la RUP
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Les associations cherchent à accroître leurs ressources privées en compensation de la baisse programmée des subventions publiques
- Pour cela, certaines d’entre elles souhaitent adopter le statut d’association RUP qui élargit leur capacité juridique.
- Le statut RUP offre des avantages non négligeables en termes juridiques (détention patrimoniale) et fiscales (exonérations spécifiques)
- Ce statut comporte néanmoins un certain nombre de contraintes non négligeables (procédure d’obtention de la RUP) et oblige à continuer de remplir les critères applicables en matière de RIG.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation Associations – Niveau 2
Programme
LE PASSAGE DU STATUT RIG À CELUI DE RUP ?
- Approche de la RIG et de la RUP
- Approche juridique et fiscale
- Approche institutionnelle
- Avantages et inconvénients liés au passage du statut RIG à celui de RUP ?
- Identification des critères à respecter pour le passage de RIG à celui de RUP ?
- Descriptif du mode opératoire lié au passage de RIG à celui de RUP
LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE RIG À CELUI DE RUP ?
- Sur le plan institutionnel : association ou fondation RUP ?
- Sur le plan fiscal : quid du maintien du régime de mécénat ?
- Sur le plan organisationnel : conditions d’éligibilité, gouvernance, statuts-types
- Sur le plan économique : capacité juridique, ressources, régime fiscal, modèles socio-économiques
- Sur le plan fonctionnel : obligations administratives, transparence financière, contrôles administratifs et financiers
Méthode
L’intervention sera interactive :
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une bonne compréhension des interactions entre RIG et RUP
- Des connaissances précises sur les avantages et les contraintes en matière de RIG et de RUP
- Une capacité approfondie pour évaluer l’intérêt pour mon association d’entamer une procédure RIG et/ou RUP
- Des compétences approfondies pour piloter mon association RIG et/ou RUP
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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