Mention légales

Le présent site est la propriété de la société ISBL consultants, société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro RCS LYON 48944160000033 (N°TVA Intra communautaire : FR119489441600), dont le siège est situé, 7 rue Désirée 69001 LYON. ISBL consultants est organisme de formation déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée. Le représentant légal est Valentina RICCI. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société ISBL consultants dont l’adresse est située, 7 rue Désirée 69001 LYON. Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellerman à Roubaix (59100). La rédaction du contenu éditorial relève de la responsabilité de la Société ISBL consultants. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web www.isbl-consultants.fr/services reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations nominatives de l’utilisateur sont destinées à ISBL consultants, responsable du traitement. L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : ISBL consultants 7, rue Désirée 69001 LYON ou en adressant un courrier électronique via le formulaire de cette page. Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d’analyse et de statistique. Les utilisateurs du site web www.isbl-consultants.fr/services sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.isbl-consultants.fr/services qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et des partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toutes reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Le prestataire qui a conçu le site est : OPENSCOP, Grande Usine Créative – 10 rue Marius Patinaud – 42000 Saint-Étienne – France

 

Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente des formations

Inscriptions.

• Les inscriptions sont réalisées par courrier ou courriel sur bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande.

Tarifs et facturation.

• Tous nos prix sont en euros.

• Les tarifs sont forfaitaires et comprennent les coûts de formation et la documentation pédagogique.

• Le déjeuner et les frais de transport ne sont pas compris dans le forfait annoncé.

• Tout stage ou cycle commencé est dû dans son intégralité.

• Stage inter-entreprises:

– une inscription est considérée comme «2ème inscription et suivantes» à partir du deuxième stagiaire appartenant à une même entreprise sur justificatif, pour une même formation.

Conditions de règlement.

• Le prix du stage est à régler à l’inscription ou à réception de la facture. Le règlement, à l’ordre de ISBL CONSULTANTS, doit être accompagné des mentions du titre du stage ainsi que des noms et des prénoms du (ou des) participant(s) et peut être effectué :

– par virement bancaire

– par chèque;

• Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros, prévue à l‘article L. 441-6 du Code de Commerce.

Convention de formation et attestation de présence.

• Une convention de formation simplifiée est adressée sur demande, dès réception de l’inscription.

• L’attestation de présence est adressée après le stage.

Annulation –Absence

• Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit, courrier ou courriel.

• Elles donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la date du stage. Pour toute annulation postérieureà ce délai, des frais de dossier s’élevant à 50% du montant TTC de l’inscription sont dus.

• Toutefois, et dans la limite des places disponibles, les demandes de remplacement sont admises à tout moment.

• En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Dates des formations

• ISBL consultants peut-être amené à annuler une formation ou à en modifier les dates, et ce au plus tard 10 jours avant la date prévue.

• Chaque stagiaire sera alors informé par téléphone et courrier et se verra proposer une autre session ou un autre stage. En cas d’impossibilité, l’intégralité des frais d’inscription qu’il aura réglés lui seront remboursés.

Frais de transport

• Les frais de transport ne sont pas inclus dans les tarifs des formations et restent à la charge du signataire de la demande d’inscription. En cas d’annulation de stage, pour quelque raison que ce soit, ISBL consultants ne saurait être tenu pour responsable des frais de transport engagés et non remboursables.

Propriété intellectuelle

• Tous les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site internet ISBL consultants son protégés par le droit d’auteur, et ce pour le monde entier. À défaut d’autorisation écrite préalable par l’éditeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité des données personnelles

• Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Droit applicable

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

II. Conditions générales de vente des autres prestations

Les autres prestations rendues par ISBL consultants font l’objet d’une proposition écrite et préalable faisant expressément mention de conditions générales de vente particulières.

 

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