Mentions légales

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L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web www.isbl-consultants.fr/services reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 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Le prestataire qui a conçu le site est : OPENSCOP, Grande Usine Créative – 10 rue Marius Patinaud – 42000 Saint-Étienne – France

 

Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente des formations inter-entreprises

Inscriptions.

  • Les inscriptions sont réalisées par courrier et/ou mail sur bulletin d’inscription et/ou bon de commande. Aussi vous avez la possibilité de vous inscrire directement en ligne par le biais de la plateforme Eventbrite (nous tenons à préciser que les frais de services Eventbrite sont pris en charge par ISBL consultants et n’ont aucune incidence sur le tarif de votre règlement d’inscription).
  • Les places étant limitées, les inscriptions réglées sont retenues en priorité.

Tarifs et facturation.

  • Tous nos prix sont en euros.
  • Les tarifs sont forfaitaires et comprennent les coûts de formation et la documentation pédagogique.

Le déjeuner et les frais de transport ne sont pas compris dans le forfait annoncé.

  • Tout stage ou cycle commencé est dû dans son intégralité.
  • Stage inter-entreprises :
  • une inscription est considérée comme « 2ème inscription et suivantes » à partir du deuxième stagiaire appartenant à une même entreprise sur justificatif, pour une même formation.

Conditions de règlement.

  • Le prix du stage est à régler à l’inscription ou à réception de la facture. Le règlement, à l’ordre de ISBL consultants, doit être accompagné des mentions du titre du stage ainsi que des noms et des prénoms du (ou des) participant/e(s) et peut être effectué :
    • par chèque
    • par virement bancaire
    • par cb directement en ligne (plateforme Eventbrite – ISBL consultants prend en charge les frais de services qui n’ont donc aucune incidence sur le tarif de votre règlement d’inscription)
  • Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros, prévue à l ‘article L. 441-6 du Code de Commerce.

Convention de formation et attestation de présence. 

  • Une convention de formation simplifiée vous est adressée sur demande, dès réception de votre inscription.
  • Le certificat de réalisation vous est adressé après le stage.

Annulation – Absence 

  • Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit, courrier ou courriel.
  • Elles donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la date du stage. Pour toute annulation postérieure à ce délai, des frais de dossier s’élevant à 50% du montant TTC de l’inscription sont dus.
  • Toutefois, et dans la limite des places disponibles, les demandes de remplacement sont admises à tout moment.
  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Dates des formations

  • ISBL consultants peut être amené à annuler une formation ou à en modifier les dates, si les effectifs sont insuffisants ou si un formateur est indisponible ou lors de la survenance d’un cas de force majeure, et ce au plus tard 5 jours avant la date prévue, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause.
  • Chaque stagiaire sera alors informé par téléphone et courriel et se verra proposer une autre session ou un autre stage. En cas d’impossibilité, l’intégralité des frais d’inscription qu’il aura réglés lui seront remboursés.

Frais de transport 

  • Les frais de transport ne sont pas inclus dans les tarifs des formations et restent à la charge du signataire de la demande d’inscription. En cas d’annulation de stage, pour quelque raison que ce soit, ISBL consultants ne saurait être tenu pour responsable des frais de transport engagés et non remboursables.

Propriété intellectuelle

  • Tous les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site internet ISBL consultants sont protégés par le droit d’auteur, et ce pour le monde entier. À défaut d’autorisation écrite préalable par l’éditeur, toute reproduction totale ou partielle (notamment sur le web) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité des données personnelles

  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Droit applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

II. Conditions générales de vente des autres prestations

Les autres prestations rendues par ISBL consultants font l’objet d’une proposition écrite et préalable faisant expressément mention de conditions générales de vente particulières.

 

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