ISBL consultants est en mesure de vous accompagner dans l’élaboration de vos projets spécifiques

  • Définition du projet associatif : définition et mise en œuvre du projet, prise en compte de l’activité réglementée, formulation des demandes d’agrément et d’autorisation administrative
  • Création de la structure associative ou apparentée (Syndicats, GIE, SCIC, etc) : assistance en matière de rédaction de statuts adaptés, formalités déclaratives
  • Optimisation du fonctionnement interne : analyse portant sur la capacité de l’association, ressources, répartition des pouvoirs entre organes collégiaux (gouvernance), organisation interne, relations avec les salariés
  • Optimisation de la situation des dirigeants associatifs : audit portant sur la gouvernance de l’association, définition des pouvoirs des organes collégiaux, délégations, relations avec les salariés, protection des dirigeants associatifs (responsabilité civile et pénale) ; contrats d’assurance adaptés
  • Gestion des relations avec le personnel salarié (statuts individuels et collectifs – prévoyance) : élaboration d’un plan de management, mise en œuvre d’instances représentatives du personnel, délégations de pouvoirs au sein de l’association
  • Développement des partenariats internes et externes : orientation des statuts, mise en place d’une charte ou d’un règlement intérieur, assistance en matière de rédaction de convention d’objectifs, contrat de mécénat ou de sponsoring, baux ou convention de mise à disposition, contrat de partenariat, mise en œuvre de délégation de services publics…
  • Optimisation des ressources monétaires et non monétaires : bénévolat, cotisations, apports de biens matériels ou immatériels, dons et legs, dons manuels, mécénat, manifestations exceptionnelles, activités économiques et commerciales…
  • Valorisation de l’image de l’association : définition et mise en œuvre d’un plan de communication, valorisation de l’image (marketing), protection de la marque et du savoir faire de l’association, création de logos, identité musicale, création d’un site internet
  • Identification d’une stratégie fiscale : mise en conformité avec les critères de non lucrativité définis par l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, sectorisation du secteur lucratif ou filialisation, régime de mécénat au sein de l’association
  • Optimisation de l’organisation comptable et financière de l’association : comptabilité analytique, outils financiers, plan comptable associatif
  • Résolution amiable des conflits internes et externes : missions d’arbitrage
  • Devenir de la structure associative et transformation de l’association : fusion absorption entre associations, création de filiale commerciale ou SCIC ou société coopérative, dissolution, transfert des biens de l’association, reprise de l’activité associative par une collectivité territoriale

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