Bénévoles et dirigeants associatifs : comment mener à bien une procédure d’exclusion ou de révocation ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Sécuriser les procédures d’exclusion et de révocation des bénévoles et dirigeants associatifs
  • Maîtriser une procédure d’exclusion ou de révocation des bénévoles et dirigeants associatifs
  • Optimiser la gouvernance de mon association
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le fonctionnement associatif repose sur l’engagement des bénévoles et dirigeants associatifs
  • Les bénévoles et dirigeants associatifs peuvent adopter des comportements préjudiciables au fonctionnement associatif
  • L’association peut vouloir rompre son engagement vis-à-vis d’un bénévole ou dirigeant associatif
  • L’exclusion ou la révocation d’un bénévole ou dirigeant associatif doit respecter les droits de la défense

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

PROCEDURE D’EXCLUSION D’UN MEMBRE ASSOCIATIF

  • Rappel des fondamentaux en matière d’adhésion associative
  • Détermination d’une échelle de sanctions
  • Motif grave
  • Respect du droit à la défense
  • Procédure disciplinaire
  • Contestation et procédure judiciaire
  • Dommages et intérêts
  • Réintégration

 

PROCEDURE DE REVOCATION DU DIRIGEANT ASSOCIATIF

  • Rappel des fondamentaux en matière de gouvernance associative
  • Gouvernance associative et mandat
  • Révocation et exclusion
  • Perte de confiance
  • Procédure de révocation
  • Motif légitime
  • Contestation et procédure judiciaire
  • Dommages et intérêts

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension de l’engagement associatif
  • Des connaissances plus approfondies en matière de procédure d’exclusion ou de révocation d’un bénévole ou dirigeant associatif
  • Une capacité d’optimiser la gouvernance de mon association
  • Des idées claires en matière de fonctionnement associatif

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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