Bénévoles et dirigeants associatifs : quelle responsabilité civile, pénale et financière ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Favoriser l’engagement associatif
- Comprendre les conséquences de l’engagement associatif
- Identifier et prévenir les risques liés à l’engagement associatif
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La loi 1901 organise la liberté d’adhérer et de diriger une association de son choix
- La liberté statutaire détermine la nature contractuelle du statut des bénévoles et dirigeants associatifs
- Le statut des bénévoles et dirigeants associatifs repose sur un engagement permanent fait de droits et de devoirs
- Les droits et les devoirs des bénévoles et dirigeants associatifs permettent d’identifier et de sécuriser la gouvernance associative
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité pour gestion de fonds publics
RESPONSABILITE DES BENEVOLES ASSOCIATIFS
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité financière
- Responsabilité fiscale
- Responsabilité pour gestion de fonds publics
ASSURANCE
- Assurances de responsabilité
- Assurance de personnes
- Assurances facultatives
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Des connaissances précises en matière d’engagement associatif
- Une meilleure connaissance des différentes formes d’engagement associatif
- Des conseils pour encourager l’engagement associatif
- La capacité d’évaluer la gouvernance de mon association
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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