Bénévoles et dirigeants associatifs : quelle responsabilité civile, pénale et financière ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Favoriser l’engagement associatif
  • Comprendre les conséquences de l’engagement associatif
  • Identifier et prévenir les risques liés à l’engagement associatif
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La loi 1901 organise la liberté d’adhérer et de diriger une association de son choix
  • La liberté statutaire détermine la nature contractuelle du statut des bénévoles et dirigeants associatifs
  • Le statut des bénévoles et dirigeants associatifs repose sur un engagement permanent fait de droits et de devoirs
  • Les droits et les devoirs des bénévoles et dirigeants associatifs permettent d’identifier et de sécuriser la gouvernance associative

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité pour gestion de fonds publics

 

RESPONSABILITE DES BENEVOLES ASSOCIATIFS

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale

 

RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité fiscale
  • Responsabilité pour gestion de fonds publics

 

ASSURANCE

  • Assurances de responsabilité
  • Assurance de personnes
  • Assurances facultatives

 

 

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Des connaissances précises en matière d’engagement associatif
  • Une meilleure connaissance des différentes formes d’engagement associatif
  • Des conseils pour encourager l’engagement associatif
  • La capacité d’évaluer la gouvernance de mon association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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