La gouvernance de l’entreprise associative : aspects politiques, juridiques et fiscaux

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Améliorer ses connaissances et comprendre les différents enjeux en matière de gouvernance associative
  • Connaître les différentes contraintes juridiques et fiscales en matière de gouvernance associative
  • Développer une démarche d’optimisation de la gouvernance de son entreprise associative
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative

Public visé

Bénévoles, salariés, dirigeants associatifs

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La liberté d’association offre de multiples possibilités en matière de gouvernance associative
  • L’optimisation de la gouvernance associative suppose de connaître les contraintes juridiques et fiscales applicables à son association
  • La maîtrise des règles juridiques et fiscales permet d’optimiser la gouvernance des entreprises associatives

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

 APPROCHE DE LA NOTION DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

  • Contexte et enjeux
  • Chiffres clés
  • Bénévolat et désintéressement
  • Pouvoirs, démocratie et parties prenantes
  • Place du directeur et des salariés
  • Situation des partenaires publics et privés dans la gouvernance associative

 

LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ? 

  • Statuts et règlement intérieur : membres – adhésion –  droits et obligation –  gouvernance –  démission –  révocation  – exclusion
  • Charte éthique : objectifs – valeurs
  • Identification des organes de gestion et des différents modèles de gouvernance associative possibles
  • Rôle des agréments et des conventionnements administratifs
  • Statut du dirigeant – responsabilité civile, pénale et financière
  • Délégation de pouvoirs
  • Conventions réglementées

 

LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN FISCAL ?

  • Notion de dirigeant
  • Bénévolat et gestion désintéressée
  • Descriptif du cadre de rémunération possible pour les dirigeants associatifs
  • Statut fiscal et social du dirigeant rémunéré
  • Dirigeant mis à disposition
  • Intégration des salariés : perspectives et limites
  • Gestion des dépenses de fonctionnement
  • Gestion de la politique salariale

 

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des contraintes juridiques et fiscales applicables en matière de gouvernance associative
  • Des conseils pour sécuriser et optimiser la gouvernance de mon association
  • Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans la gouvernance de mon entreprise associative

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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