La gouvernance de l’entreprise associative : aspects politiques, juridiques et fiscaux
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Améliorer ses connaissances et comprendre les différents enjeux en matière de gouvernance associative
- Connaître les différentes contraintes juridiques et fiscales en matière de gouvernance associative
- Développer une démarche d’optimisation de la gouvernance de son entreprise associative
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés, dirigeants associatifs
Intervenant(es)
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Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La liberté d’association offre de multiples possibilités en matière de gouvernance associative
- L’optimisation de la gouvernance associative suppose de connaître les contraintes juridiques et fiscales applicables à son association
- La maîtrise des règles juridiques et fiscales permet d’optimiser la gouvernance des entreprises associatives
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
- Contexte et enjeux
- Chiffres clés
- Bénévolat et désintéressement
- Pouvoirs, démocratie et parties prenantes
- Place du directeur et des salariés
- Situation des partenaires publics et privés dans la gouvernance associative
LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ?
- Statuts et règlement intérieur : membres – adhésion – droits et obligation – gouvernance – démission – révocation – exclusion
- Charte éthique : objectifs – valeurs
- Identification des organes de gestion et des différents modèles de gouvernance associative possibles
- Rôle des agréments et des conventionnements administratifs
- Statut du dirigeant – responsabilité civile, pénale et financière
- Délégation de pouvoirs
- Conventions réglementées
LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN FISCAL ?
- Notion de dirigeant
- Bénévolat et gestion désintéressée
- Descriptif du cadre de rémunération possible pour les dirigeants associatifs
- Statut fiscal et social du dirigeant rémunéré
- Dirigeant mis à disposition
- Intégration des salariés : perspectives et limites
- Gestion des dépenses de fonctionnement
- Gestion de la politique salariale
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des contraintes juridiques et fiscales applicables en matière de gouvernance associative
- Des conseils pour sécuriser et optimiser la gouvernance de mon association
- Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans la gouvernance de mon entreprise associative
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !