Association : comment optimiser son régime juridique et fiscal ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Maîtriser la dimension entrepreneuriale de mon association pour gagner en efficacité d’action
  • Approfondir ses connaissances en matière de fonctionnement juridique et fiscal de mon association
  • Sécuriser la gouvernance de mon association dans la prise de décision entrepreneuriale
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
  • Travailler à partir d’illustrations concrètes

 

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Pour gagner en efficacité d’action, les associations doivent optimiser leur mode fonctionnement ainsi que leur modèle socio-économique
  • Les statuts permettent de définir la capacité juridique des associations et d’assoir une gouvernance stable et efficace sur le plan décisionnel
  • Les associations doivent identifier et optimiser leur régime fiscal afin de maîtriser leurs charges et accroître leurs ressources monétaires et non monétaires

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

RAPPEL EN MATIERE DE CAPACITE JURIDIQUE ET DE MODELES SOCIO-ECONOMIQUES DES ASSOCIATIONS

  • Contexte et enjeux
  • Capacité des associations sur le plan économique
  • Association et entrepreneuriat à but non lucratif
  • Objectifs et spécificités des entreprises associatives
  • Capacité juridique et modèles socio-économiques associatifs
  • Identifier son propre modèle socio-économique associatif

 

COMMENT OPTIMISER VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ?

  • Nature contractuelle des associations
  • Statuts et capacité juridique
  • Ethique associative
  • Objet statutaire et moyens d’actions
  • Action en concurrence déloyale
  • Sécuriser et optimiser sa gouvernance associative
  • Reconnaissance des spécificités associatives : utilité sociale, intérêt général et utilité publique

 

COMMENT OPTIMISER VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN FISCAL ? 

  • Régime fiscal applicable aux associations
  • Identifier son propre statut fiscal
  • Protéger mon association de la globalisation fiscale
  • Franchise commerciale et manifestations exceptionnelles
  • Exonérations spécifiques
  • Mutualisation de moyens
  • Sectorisation et filialisation
  • Procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L 80)

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une maîtrise approfondie du fonctionnement juridique et fiscal de mon association
  • Des conseils immédiatement opérationnels pour optimiser le modèle socio-économique de mon association
  • Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans mon association afin de gagner en efficacité

Contactez-nous




    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

    Renseignez-vous !

    PARTAGER CECI

    © 2022 ISBL Consultants   |   tous droits réservés  |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

    Contacter ISBL consultants

    Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

    En cours d’envoi

    Vous connecter avec vos identifiants

    Vous avez oublié vos informations ?