Association : comment sécuriser et optimiser sa gouvernance statutaire

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre comment l’articulation de la gouvernance au sein d’une association
  • Savoir établir un diagnostic de la gouvernance de son association
  • Mesurer les risques de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
  • Connaître les leviers permettant d’améliorer la gouvernance de son association
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
  • Travailler à partir d’illustrations concrètes

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La liberté statutaire offre de multiples perspectives en matière de gouvernance associative
  • Il existe de nombreuses sources permettant d’identifier les droits et obligations des associations en matière de gouvernance
  • Pérenniser son projet associatif suppose d’organiser une gouvernance stable et équilibrée
  • Développer son association nécessite de bien répartir les pouvoirs au sein de son association

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations –  Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

  • Contexte et chiffres clefs
  • Rappel de la loi et du décret d’application 1901
  • Gouvernance et principes généraux du droit (Code civil et jurisprudence)
  • Liberté statutaire et démocratie
  • Statuts et règlement intérieur
  • Autres contraintes juridiques et fiscales

 

OPTIMISER LA GOUVERNANCE DE SON ASSOCIATION

  • Analyser ses statuts et son environnement juridique
  • Comprendre la volonté des fondateurs
  • Mesurer les contraintes imposées par les membres, partenaires privés et financeurs publics
  • Identifier la typologie de gouvernance souhaitée par l’association
  • Organiser la répartition des pouvoirs de gestion entre organes décisionnaires (assemblée générale – conseil d’administration – bureau)
  • Intégrer ses salariés et/ou ses partenaires publics et privés dans la gestion de l’association
  • Fluidifier la relation Président – Directeur
  • Prévoir des délégations de pouvoir
  • Gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
  • Ethique et transparence financière
  • Effectuer les démarches déclaratives

 

 

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Des connaissances précises en matière de règles applicables à la gouvernance associative
  • La capacité d’évaluer la gouvernance de mon association
  • Une meilleure connaissance des différentes formes de gouvernance associatives possibles
  • Des conseils pour optimiser la gouvernance de mon association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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