Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre la capacité des associations en matière économique et commerciale
  • Savoir diversifier et sécuriser les ressources de mon association
  • Connaître les différents leviers pour optimiser la gestion de mon association
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir ma pratique de gestion associative
  • Travailler à partir d’illustrations concrètes

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Pour pallier la raréfaction des financements publics, de plus en plus d’associations exercent des activités économiques voire commerciales
  • L’exercice de ce type d’activités permet de diversifier ses ressources mais peut également impacter le fonctionnement associatif
  • Un certain nombre de dispositifs permettent d’optimiser la gestion associative

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ASSOCIATIVES 

  • Contexte et enjeux
  • Sources législatives et doctrinales
  • Evolutions jurisprudentielles
  • Capacité juridique des associations en matière économique et commerciale
  • Distinction activité économique et commerciale
  • Risque de banalisation de l’action associative
  • Economie sociale et solidaire

 

SECURISER ET OPTIMISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE MON ASSOCIATION

  • Capacité juridique
  • Concurrence déloyale
  • Utilité sociale et non-lucrativité
  • Affectation des excédents
  • Franchise commerciale et exonérations
  • Prépondérance et accessoirité
  • Subvention et mécénat
  • Responsabilité civile et pénale
  • Transformation juridique
  • Traitement des difficultés financières (sauvegarde et procédures collectives)

 

 

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure connaissance des perspectives offertes en matière de gestion associative et de diversification des ressources
  • La capacité d’identifier les opportunités et les risques liés à la réalisation d’activités économiques ou commerciales
  • Des conseils pour sécuriser et optimiser le financement de mon association
  • Un savoir-faire plus précis me permettant d’améliorer le modèle socio-économique de mon association

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    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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