Association : identifier et comprendre son statut fiscal

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre les contraintes légales et réglementaires applicables en matière de fiscalité associative
  • Savoir identifier le statut fiscal de son association
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le régime fiscal applicable aux associations dépend d’un certain nombre de facteurs internes (nature de l’activité et modalités de gestion) et externes (nature et volume des partenariats)
  • Une évaluation de ce régime fiscal doit être effectuée régulièrement pour éviter tout risque fiscal (assujettissement aux impôts commerciaux – perte de la qualité d’organisme reconnu d’intérêt général)

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE DE LA FISCALITE ASSOCIATIVE

  • Contexte et enjeux
  • Sources législatives et doctrinales
  • Evolutions jurisprudentielles

 

ANALYSER LE REGIME FISCAL DE SON ASSOCIATION

  • Principe de non – assujettissement
  • Gestion désintéressée
  • Concurrence et lucrativité
  • Utilité sociale et intérêt général
  • Affectation des excédents
  • Liens privilégiés avec des entreprises du secteur concurrentiel

 

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure connaissance des règles applicables en matière de fiscalité associative
  • La capacité d’identifier les risques fiscaux auxquels est exposée mon association
  • Des conseils pour sécuriser et optimiser le statut fiscal de mon association
  • Un savoir-faire plus précis me permettant d’améliorer le modèle socio-économique de mon association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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