Bénévolat associatif : statut et responsabilité

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre le rôle du bénévolat dans le fait associatif et identifier les éléments clefs du fonctionnement bénévole
  • Maîtriser le régime de bénévolat et optimiser sa politique de recherche de bénévoles
  • Sécuriser les membres et dirigeants bénévoles
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique en matière de gestion de bénévoles

Public visé

Tout public : élus, bénévoles, salariés, dirigeants associatifs

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

Le bénévolat est une composante indissociable du fait associatif (ressource non monétaire) – Les bénévoles doivent comprendre et connaître leur statut au sein de l’association – La requalification du bénévolat en salariat peut avoir des graves conséquences pour l’association – Maîtriser le régime de bénévolat permet d’optimiser la gestion de son association

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

LE BENEVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF

  • Contexte et enjeux
  • Chiffres clés
  • Notion de bénévolat (absence de rémunération et remboursement de frais, absence de subordination)
  • Conséquences de la requalification en salariat
  • Dispositifs destinés à valoriser le bénévolat

 

STATUT, RESPONSABILITE ET CONTREPARTIES LIEES AU BENEVOLAT

  • Régime juridique du bénévolat : adhésion, droits et obligations, démission, exclusion ou révocation, responsabilité civile et pénale des bénévoles, sort du bénévole en cas de transfert d’activités associatives (Loi 31 juill. 2014, art. 71)
  • Régime social du bénévolat : exercice d’une activité bénévole par un salarié, un retraité ou un chômeur ; couverture des risques d’accident encourus par les bénévoles
  • Régime fiscal du bénévolat : remboursement de frais, gestion désintéressée, dépenses somptuaires, but non lucratif

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension de l’engagement associatif et du bénévolat
  • Des connaissances plus approfondies en matière de gestion des bénévoles
  • Une capacité de sécuriser la situation des membres et des dirigeants bénévoles de mon association
  • Des idées claires en matière de gestion humaine au sein de mon association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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