statut

17 résultats affichés

Utilité sociale, intérêt général et utilité publique : quelles conséquences sur le modèle socio-économique associatif ?
Étiquettes : activité economique, but non lucratif, fiscal, gouvernance, intérêt general, modele socio économique, ressources, statut, Utilité sociale

Bénévoles et dirigeants associatifs : quels droits – quelles obligations ?
Étiquettes : benevolat, démocratie, engagement, gestion, gestion désintéressée, gouvernance, liberté associative, statut

Bénévoles et dirigeants associatifs : quelle responsabilité civile, pénale et financière ?
Étiquettes : benevolat, engagement, gestion, gestion désintéressé, gouvernance, liberté associative, statut

Coopérations entre associations : sécuriser les enjeux juridiques et fiscaux
Étiquettes : activité economique, cooperation, développement territorial, fédération, financement, mécénat, mutualisation, prestation croisée, publique prive, regroupement, ressources, statut, structuration, territoire

Créer et gérer son association : projet associatif – gouvernance – ressources
Étiquettes : entreprise associative, gouvernance, publique prive, ressources, statut

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
Étiquettes : collectivités territoriales, ddd, développement territorial, financement, fonds de dotation, fonds de dotation territorial, innovation, mécénat, publique prive, ressources, statut, territoire

Mutualisation dans l’ESS : maîtriser les enjeux fiscaux et sécuriser ses coopérations
Étiquettes : activité economique, cadre fiscal, cadre juridique, cooperation, développement territorial, fédération, financement, fusion, mécénat, modele econonomique, mutualisation, non lucratif, prestation croisée, prestations de service, publique prive, regroupement, ressources, statut, structuration, territoire

Association : identifier et comprendre son modèle socio-économique
Étiquettes : gestion, intérêt general, modèle économique, partenariat, publique prive, ressources, statut, Utilité sociale

Comment rémunérer ses dirigeants associatifs ?
Étiquettes : benevolat, fiscal, gestion, gestion désintéressée, gouvernance, statut, transparence financière

Association : comment allier démocratie et efficacité dans le processus décisionnel ?
Étiquettes : démocratie, fiscalité, gouvernance, parties prenantes, statut, transparence

Restructuration entre associations : anticiper et maîtriser les impacts sociaux pour les salaries
Étiquettes : gestion, optimiser, restructuration, social, statut

Régime social du transfert d’activité entre associations
Étiquettes : activité economique, gestion, publique prive, restructuration, social, statut

Régime social de la mise à disposition de personnel
Étiquettes : but non lucratif, gestion, social, statut

Association : créer et gérer sa filiale commerciale
Étiquettes : fiscal, gestion, gouvernance, modèle économique, optimiser, ressources activité économique, social, statut

Sectorisation et filialisation des activités lucratives des associations
Étiquettes : activité economique, fiscal, gestion, gouvernance, modèle économique, optimiser, ressources, statut

Pratiques coopératives et cadre légal
Étiquettes : coopérative, démocratie, ess, gouvernance, lucrativité limitée, statut

Créer et gérer son association sportive
Étiquettes : filiale, fiscal, gestion, gouvernance, manifestation publique, mécénat, ressources, statut