Sectorisation et filialisation des activités lucratives des associations
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Prévenir les risques de « {fiscalisation globale} » de l’organisme sans but lucratif.
- Restructurer le projet associatif dans un cadre optimisé.
- Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc).
- Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal.
Public visé
Bénévoles et Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Pour compenser les baisses prévisibles de subventions et équilibrer leurs budgets, les associations doivent diversifier leurs ressources. A ce titre, la piste ouvrant la possibilité pour ces organismes à but non lucratif de développer des ressources lucratives est parfaitement légale même si elle doit être maîtrisée. C’est dans ce contexte que les règles fiscales visant à sectoriser ou filialiser ces activités doivent être parfaitement maîtrisées afin d’éviter tout risque de fiscalisation globale aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET).
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation Associations – Niveau 2
Programme
- Présentation du régime fiscal applicable en matière de sectorisation et filialisation
- Organismes sans but lucratif concernés
- Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation
- Présentation des modalités pratiques de l’opération de sectorisation et de filialisation
- Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable
- Devenir du personnel salarié
- Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale
- Optimisation fiscale de l’opération de filialisation
- Conserver la maîtrise de sa filiale commerciale
- Exemples spécifiques
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une connaissance plus approfondie de la capacité de mon association dans le domaine lucratif, comme moyen d’actions
- La capacité d’identifier le régime fiscal qui lui est applicable au regard des dispositions légales et réglementaires
- Un descriptif précis des critères applicables en matière de sectorisation et de filialisation ainsi que de la méthodologie à mettre en œuvre
- Des capacités en matière de gestion d’une association sectorisée ou ayant créée une filiale commerciale ou autre (coopérative, SCIC, etc.)
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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