Association : créer et gérer sa filiale commerciale
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre l’intérêt pour une association de créer une filiale commerciale
- Appréhender les différentes étapes nécessaires à la création d’une filiale commerciale
- Maîtriser le processus de transfert de l’activité lucrative de l’association vers sa filiale commerciale
- Identifier et optimiser les modalités de gestion de la filiale au bénéfice de l’association
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Pour pérenniser leur démarche et diversifier leurs ressources, certaines associations sont contraintes de développer des activités lucratives
- La réalisation d’activités lucratives peut remettre en question le statut fiscal de l’association
- Afin de pallier ce risque, l’association peut créer une filiale commerciale
- La gestion d’une filiale commerciale par une association doit respecter un certain nombre de contraintes juridiques et fiscales
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation Associations – Niveau 2
Programme
RAPPEL EN MATIERE DE GESTION D’ACTIVITE LUCRATIVE PAR UNE ASSOCIATION
- Contexte et enjeux
- Capacité des associations
- Régime fiscal des activités lucratives
- Sectorisation et filialisation
CREER SA FILIALE COMMERCIALE ASSOCIATIVE
- Forme juridique de la filiale : SA, SAS, SCOP, SCIC, etc.
- Notion de branche complète et autonome d’activité
- Valorisation des apports
- Modalités de transfert de la branche d’activité
- Régime juridique et fiscal de l’apport partiel d’actif
- Gestion des associés
- Sort des salariés dans le cadre du transfert d’activité
GERER SA FILIALE COMMERCIALE ASSOCIATIVE
- Modalités de gestion de la filiale (patrimoniale ou active)
- Incidences sur le statut fiscal de l’association
- Rôle de la gouvernance associative dans la gestion de la filiale
- Gestion des titres de la filiale au sein de l’association
- Affectation des dividendes versés
- Régime fiscal des dividendes
- Relations entre l’association et sa filiale à l’issue de l’opération de filialisation
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux liés à la création d’une filiale commerciale par une association
- Des compétences approfondies pour articuler intérêt général et gestion économique au sein d’une association
- Une maîtrise plus précise des modalités de gestion d’une filiale commerciale
- Des idées claires sur le traitement fiscal des distributions de dividendes au profit de mon association
- Des capacités pour identifier les risques liés à la gestion d’une filiale commerciale associative
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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