Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt pour une association de créer une filiale commerciale
  • Appréhender les différentes étapes nécessaires à la création d’une filiale commerciale
  • Maîtriser le processus de transfert de l’activité lucrative de l’association vers sa filiale commerciale
  • Identifier et optimiser les modalités de gestion de la filiale au bénéfice de l’association

 

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Pour pérenniser leur démarche et diversifier leurs ressources, certaines associations sont contraintes de développer des activités lucratives
  • La réalisation d’activités lucratives peut remettre en question le statut fiscal de l’association
  • Afin de pallier ce risque, l’association peut créer une filiale commerciale
  • La gestion d’une filiale commerciale par une association doit respecter un certain nombre de contraintes juridiques et fiscales

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

 

RAPPEL EN MATIERE DE GESTION D’ACTIVITE LUCRATIVE PAR UNE ASSOCIATION

  • Contexte et enjeux
  • Capacité des associations
  • Régime fiscal des activités lucratives
  • Sectorisation et filialisation

 

CREER SA FILIALE COMMERCIALE ASSOCIATIVE

  • Forme juridique de la filiale : SA, SAS, SCOP, SCIC, etc.
  • Notion de branche complète et autonome d’activité
  • Valorisation des apports
  • Modalités de transfert de la branche d’activité
  • Régime juridique et fiscal de l’apport partiel d’actif
  • Gestion des associés
  • Sort des salariés dans le cadre du transfert d’activité

 

GERER SA FILIALE COMMERCIALE ASSOCIATIVE

  • Modalités de gestion de la filiale (patrimoniale ou active)
  • Incidences sur le statut fiscal de l’association
  • Rôle de la gouvernance associative dans la gestion de la filiale
  • Gestion des titres de la filiale au sein de l’association
  • Affectation des dividendes versés
  • Régime fiscal des dividendes
  • Relations entre l’association et sa filiale à l’issue de l’opération de filialisation

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des enjeux liés à la création d’une filiale commerciale par une association
  • Des compétences approfondies pour articuler intérêt général et gestion économique au sein d’une association
  • Une maîtrise plus précise des modalités de gestion d’une filiale commerciale
  • Des idées claires sur le traitement fiscal des distributions de dividendes au profit de mon association
  • Des capacités pour identifier les risques liés à la gestion d’une filiale commerciale associative

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    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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