Comment mener à bien un transfert d’activité entre associations ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les différents modes de transfert d’activité associatives
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations d’apport partiel d’actifs entre associations
- Comprendre les aspects fiscaux et sociaux d’un transfert d’activité associative
- Avoir une idée claire sur le déroulement d’une opération d’apport partiel d’actif
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le rapprochement entre associations est une tendance lourde depuis plusieurs années
- Une opération de restructuration peut prendre la forme d’un transfert d’une activité entre associations
- La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS définit le cadre juridique de l’apport partiel d’actifs entre associations
- Ce type d’opération repose sur une démarche d’optimisation juridique et fiscale
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Association – Niveau 2
Programme
ASPECTS JURIDIQUES
- Identification de la nature juridique du transfert
- Régime légal de l’apport partiel d’activité
- Préparation de l’opération
- Date d’effet de l’opération
- Processus décisionnel à respecter (Loi du 31 juillet 2014)
- Contreparties à l’apport partiel d’actif
- Transfert des salariés et des membres
- Transfert des agréments et autorisations administratives
VALORISATION DES APPORTS
- Principe : valeur nette comptable
- Exception : valeur réelle
RÉGIME FISCAL
- Définition fiscale de l’apport partiel d’actif
- Régime en matière d’impôt sur les sociétés
- Régime de TVA
- Régime de contribution économique territoriale
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux liés au rapprochement entre associations notamment dans le cadre d’un transfert d’activité
- Des capacités pour aborder la mise en œuvre d’une opération d’apport partiel d’actif entre associations
- Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter
- Une maîtrise affirmée du régime juridique et fiscal applicable aux opérations d’apport partiel d’actif entre associations
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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