Comment mener à bien un transfert d’activité entre associations ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Identifier les différents modes de transfert d’activité associatives
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations d’apport partiel d’actifs entre associations
  • Comprendre les aspects fiscaux et sociaux d’un transfert d’activité associative
  • Avoir une idée claire sur le déroulement d’une opération d’apport partiel d’actif

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le rapprochement entre associations est une tendance lourde depuis plusieurs années
  • Une opération de restructuration peut prendre la forme d’un transfert d’une activité entre associations
  • La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS définit le cadre juridique de l’apport partiel d’actifs entre associations
  • Ce type d’opération repose sur une démarche d’optimisation juridique et fiscale

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Association – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

ASPECTS JURIDIQUES

  • Identification de la nature juridique du transfert
  • Régime légal de l’apport partiel d’activité
  • Préparation de l’opération
  • Date d’effet de l’opération
  • Processus décisionnel à respecter (Loi du 31 juillet 2014)
  • Contreparties à l’apport partiel d’actif
  • Transfert des salariés et des membres
  • Transfert des agréments et autorisations administratives

 

Valorisation des apports

  • Principe : valeur nette comptable
  • Exception : valeur réelle

 

Régime fiscal

  • Définition fiscale de l’apport partiel d’actif
  • Régime en matière d’impôt sur les sociétés
  • Régime de TVA
  • Régime de contribution économique territoriale

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des enjeux liés au rapprochement entre associations notamment dans le cadre d’un transfert d’activité
  • Des capacités pour aborder la mise en œuvre d’une opération d’apport partiel d’actif entre associations
  • Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter
  • Une maîtrise affirmée du régime juridique et fiscal applicable aux opérations d’apport partiel d’actif entre associations

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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