Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Identifier les différentes causes de rapprochement entre associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
  • Comprendre les différentes approches possibles en matière de fusion entre des associations
  • Avoir une idée claire sur le déroulement d’une opération de fusion

 

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le rapprochement entre associations est une tendance lourde depuis plusieurs années : une création d’association sur cinq est le résultat d’une fusion
  • Une opération de fusion entre associations est la résultante de phénomènes endogènes et/ou exogènes
  • La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS définit le cadre juridique de fusion entre associations
  • Ce type d’opération repose sur une démarche d’optimisation fiscale

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

PRÉSENTATION DU PHÉNOMÈNE ET DES CAUSES DE RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS

  • Contexte et enjeux
  • Causes endogènes et exogènes
  • Législation applicable

 

COMMENT ABORDER UNE OPÉRATION DE FUSION ENTRE D’ASSOCIATIONS ?

  • Distinguer les différents modes de rapprochement possibles (fusion création, fusion absorption, apport partiel d’actif…)
  • Connaître le cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre associations
  • Appréhender les enjeux stratégiques :
    • Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
    • Elaborer un projet associatif et identifier des valeurs communes
    • Identifier une nouvelle organisation territoriale pour les fusions au sein des fédérations d’associations
    • Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
    • Déterminer les délais de mise en œuvre
    • Construire un nouvel organigramme
    • Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion

 

COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE OPÉRATION DE FUSION SUR UN PLAN OPÉRATIONNEL ?

  • S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
  • Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
  • Diagnostiquer les associations parties à la fusion
  • Etablir un calendrier des opérations conforme à la loi
  • Définir la méthode comptable
  • Organiser le transfert des salarié(e)s
  • Identifier le régime fiscal de l’opération
  • Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
  • Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
  • Gérer le cas spécifique des associations RUP
  • Informer les instances représentatives du personnel
  • Créer l’association absorbante (en cas de fusion création)
  • Gérer le transfert des immeubles
  • Créer des établissements juridiques secondaires
  • Faire délibérer les instances statutairement compétentes (AGO, CA, AGE)
  • Engager la procédure d’information et de transfert des membres
  • Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
  • Modifier les statuts de l’association absorbante (en cas de fusion absorption)
  • Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’association absorbante
  • Effectuer les formalités administratives
  • Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
  • Harmoniser le statut collectif des salariés
  • Dissoudre les associations absorbées

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des enjeux liés au rapprochement entre associations
  • Des capacités pour mener à bien la mise en œuvre d’une opération de fusion entre associations
  • Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter
  • Une maîtrise plus précise du régime juridique et fiscal applicable aux fusions entre associations

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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