Restructuration entre associations : anticiper et maîtriser les impacts sociaux pour les salaries
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser les différentes procédures applicables au personnel en cas de restructuration
- Anticiper et sécuriser les conséquences sociales de la restructuration
Public visé
- Dirigeants associatifs
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables des ressources humaines
- Chargés de ressources humaines
- Avocats
- Experts-comptables
Intervenant(es)
Mathieu Pastene
Avocat en Droit Social et en Droit de l’ESS voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Une opération de restructuration peut, selon sa nature, impacter les salariés et leurs représentants de différentes manières.
- Le représentant de l’employeur doit alors accomplir de nombreuses formalités auprès de différents interlocuteurs (salariés, représentants du personnel, autre(s) structure(s) participant à la restructuration, etc.).
- Pour surmonter les difficultés et éviter les contentieux susceptibles de freiner la réalisation de la restructuration, il est nécessaire d’anticiper en amont et de suivre en aval les conséquences sociales.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion des ressources humaines et/ou de droit du travail
Programme
INTRODUCTION : LES PREMIÈRES QUESTIONS À SE POSER
- Combien de salariés concernés ?
- Quel est la convention collective applicable ?
- Quelle est la nature de l’opération de restructuration ?
- Les structures participant à la restructuration appartiennent-elles à un groupe ?
LE TRANSFERT DU PERSONNEL
- Application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
- Définition de l’entité économique autonome et exemples dans le milieu associatif
- Règles spécifiques en cas de cession partielle d’activité
- Transfert secteur privé / secteur public
- Contrats concernés (salariés, apprentis, stagiaires, etc.)
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Règlementation spéciale applicable aux associations
- Modification du contrat de travail
- Éléments contractuels transférés
- Obstacles au transfert
LES CRÉANCES SALARIALES
- Conditions de reprise des dettes salariales de l’ancien employeur
- Recours du nouvel employeur à l’encontre de l’ancien employeur
- Exemples
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
- Procédure d’information et de consultation
- CSE central / d’établissement
- Moment et délais de l’information/consultation
- Risques et sanctions
LE SORT DES MANDATS (SALARIÉS PROTÉGÉS)
- Membres du CSE ancien / nouvel employeur
- Délégué syndical / Représentant de la section syndicale
LE SORT DU STATUT COLLECTIF
- Sort des accords applicables chez l’ancien et le nouvel employeur
- Possibilités d’aménagement
- Intéressement et participation
- Usages et décisions unilatérales
- Règlement intérieur
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une compréhension complète des enjeux opérationnels permettant aux dirigeants de mener à bien l’opération de restructurations vis-à-vis des salariés et de leurs représentants.
- Des mises en situation permettant d’être autonome dans la gestion du personnel lors d’une opération de restructuration.
- Une « to-do liste » avec les principales obligations et démarches à effectuer au niveau social lors d’une opération de restructuration.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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