Restructuration entre associations : anticiper et maîtriser les impacts sociaux pour les salaries
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les points d’impact d’une opération de fusion, scission ou apport partiel d’actifs sur le statut des salariés et les instances représentatives du personnel
- Maîtriser les aspects sociaux liés à une restructuration
- Savoir anticiper les changements à opérer en matière de relations individuelles et collectives de travail
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Romain Piochel
Avocat spécialisé en droit social - Delos Avocats - voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Sous l’impulsion des financeurs publics ou de manière volontaire, les associations ont actuellement tendance à se regrouper dans le cadre d’opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs
- Le droit du travail comporte des dispositions protectrices en faveur des salariés dont l’association employeur est en cours de restructuration
- La bonne conduite d’un processus de fusion entre associations nécessite de respecter les droits individuels et collectifs dont disposent les salariés
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2
Programme
RÉGIME ISSU DES ORDONNANCES DU 22 SEPTEMBRE 2017 : INFORMATION ET CONSULTATION GÉNÉRALES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
- Obligation d’information et consultation du comité social et économique (CSE)
- Modalités entourant l’information et la consultation du comité social et économique
- Différentes étapes de la procédure de consultation du comité social et économique
CONSÉQUENCES DE LA FUSION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
- Transfert des contrats de travail en cours d’exécution
- Conséquences du transfert des contrats de travail : la poursuite des relations contractuelles
- Refus d’appliquer les dispositions de l’article L 1224-1 du code du travail et la rupture des contrats de travail
CONSÉQUENCES DE LA FUSION SUR LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
- Sort des instances représentatives du personnel
- Conséquences sur la représentativité syndicale et la désignation d’un représentant syndical
- Conséquences sur la convention collective et les accords collectifs d’entreprise
- Conséquences sur les usages, les engagements unilatéraux et les accords atypiques applicables
- Conséquences sur les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire
- Conséquences sur les régimes de retraite complémentaire
- Conséquence sur l’épargne salariale
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure connaissance des droits dont disposent les salariés dans le cadre d’opérations de restructuration de l’association employeuse
- Des connaissances plus approfondies pour envisager les changements à opérer pour les salariés à l’issue d’une opération de fusion, scission ou apport partiel d’actifs
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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