Régime social de la mise à disposition de personnel

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre les obligations légales en matière de prêt de main-d’œuvre
  • Sécuriser les opérations de mise à disposition de salariés entre associations
  • Identifier les risques liés au prêt de main-d’œuvre

 

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


ISBL consultants
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Contexte

  • La mise à disposition de personnel nécessite de respecter un cadre réglementaire très précisément défini
  • Le prêt de main-d’œuvre dans des conditions inadéquates peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’association et/ou de ses dirigeants
  • Le prêt de main-d’œuvre créé des obligations vis-à-vis du salarié concerné

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE À BUT NON LUCRATIF

  • Définition et formalisme du prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Groupement d’employeurs
    • Objet du groupement d’employeurs
    • Fonctionnement du groupement
    • Conditions tenant aux membres du groupement
    • Constitution du groupement

 

PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE À BUT LUCRATIF : LA SOUS-TRAITANCE

  • Condition de licéité du prêt de main d’œuvre à but lucratif
  • Obligations et responsabilité financière du donneur d’ordre

 

RISQUES LIÉS AU PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE

  • Sanction pénale
    • Nature de l’infraction
    • Action pénale
  • Sanction civile et administrative

 

CADRE ET MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ PRÊTÉ

  • Situation individuelle du salarié prêté
  • Statut collectif applicable et conditions de travail du salarié prêté
  • Représentation du personnel
  • Hygiène et sécurité

 

 

 

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Des connaissances précises pour mener à bien une opération de prêt de main-d’œuvre entre associations ou autres organismes
  • La capacité de sécuriser une opération de mise à disposition de personnel salarié

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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