Régime social de la mise à disposition de personnel
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre les obligations légales en matière de prêt de main-d’œuvre
- Sécuriser les opérations de mise à disposition de salariés entre associations
- Identifier les risques liés au prêt de main-d’œuvre
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Mathieu Pastene
Avocat en Droit Social et en Droit de l’ESS voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La mise à disposition de personnel nécessite de respecter un cadre réglementaire très précisément défini
- Le prêt de main-d’œuvre dans des conditions inadéquates peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’association et/ou de ses dirigeants
- Le prêt de main-d’œuvre créé des obligations vis-à-vis du salarié concerné
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2
Programme
PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE À BUT NON LUCRATIF
- Définition et formalisme du prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- Groupement d’employeurs
- Objet du groupement d’employeurs
- Fonctionnement du groupement
- Conditions tenant aux membres du groupement
- Constitution du groupement
PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE À BUT LUCRATIF : LA SOUS-TRAITANCE
- Condition de licéité du prêt de main d’œuvre à but lucratif
- Obligations et responsabilité financière du donneur d’ordre
RISQUES LIÉS AU PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE
- Sanction pénale
- Nature de l’infraction
- Action pénale
- Sanction civile et administrative
CADRE ET MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ PRÊTÉ
- Situation individuelle du salarié prêté
- Statut collectif applicable et conditions de travail du salarié prêté
- Représentation du personnel
- Hygiène et sécurité
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Des connaissances précises pour mener à bien une opération de prêt de main-d’œuvre entre associations ou autres organismes
- La capacité de sécuriser une opération de mise à disposition de personnel salarié
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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