Associations cultuelles & loi CRPR
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Obligations de transparence financière et comptable
- Obligation de gouvernance
- Obligation de déclaration
Cette formation a pour but de sensibiliser les associations gestionnaires de lieux de culte sur ces nouveautés et de mettre à leur disposition des outils pratiques permettant la bonne gestion des lieux de culte.
Les repères chronologiques, les sanctions pénales suite aux manquements de ces obligations ainsi que les premiers retours d’expérience seront traités dans ce programme.
Public visé
Toute personne qui désire comprendre la gestion des lieux de culte
Intervenant(es)
Alioune Wallabregue
Expert-comptable et Commissaire aux comptes au sein du cabinet DEAC voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
La loi confortant les principes de la république (dénommée la loi CRPR) promulguée le 24 aout 2021 constitue la réforme la plus importante des droits des cultes depuis 1905. La loi CRPR a instauré de nouvelles obligations qui varient en fonction du régime juridique de l’association exerçant le culte et concerne tous les lieux de culte.
Les décrets d’application de la loi CRPR sont progressivement rentrés en vigueur et devenus opposables.
Il devient alors nécessaire de comprendre les différents régimes juridiques associatifs, les moyens de financements existants, les exonérations fiscales, la gouvernance, les nouvelles obligations administratives et comptables.
Prérequis
Connaissances approfondies en matière comptabilité associative.
Programme
Loi CRPR : Quel régime choisir : association 1901 ou association 1905 ?
- Loi 1901, loi 1905 : de quoi parle-t-on ?
- La loi CRPR : les points clés
- Les avantages fiscaux des associations 1905
- Les obligations des associations 1905
Les obligations comptables, fiscales et sociales :
- Les particularités comptables
- Les particularités sociales
- Les particularités fiscales : les nouvelles obligations et la fiscalité du don
- Echanges sur retour d’expérience
Quid de la gestion du patrimoine immobilier :
- Le choix de la SCI ou du fonds de dotation comme levier de gestion patrimonial !
- La fiscalité de la SCI : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière…
- Le bail emphytéotique
- La location
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Moyens adaptés afin que l’acquisition des connaissances vienne : de l’enseignement de l’animateur, de la réflexion personnelle, des échanges de groupe, d’étude de cas pratiques
Je repars avec…
- Des idées claires et les particularités précises concernant la gestion administrative, comptable, sociale et juridique des associations cultuelles
- Des connaissances plus approfondies sur la loi CRPR & les obligations comptables de ce type d’association
- Une documentation technique
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
FORMATIONS EN RELATION
Vous aimerez peut-être aussi…
