Actualité juridique et comptable du secteur non-marchand
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Découvrir l’actualité légale, réglementaire dans le domaine financier
- Intégrer les impacts des évolutions du régime des dons et du mécénat (déclaration annuelle)
- Aborder les nouvelles obligations des associations cultuelles
- Traiter les changements issus de la loi du 1er juillet 2021 au sein des associations
- Intégrer l’engagement républicain dans les demandes de subventions
- Appréhender précisément les traitements comptables issus du règlement ANC 2018-06
Public visé
- Dirigeants, salariés et bénévoles d’associations ou fondation ou fonds de dotation en charge de la fonction financière
- Consultants externes
Intervenant(es)
Paul Prud'homme
Commissaire aux comptes - Expert Comptable - Président du Comité Expert IDEASvoir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Les règles juridiques et comptables relatifs aux entités du secteur non marchand ont sensiblement évoluées depuis ces dernières années notamment dans les domaines financier.
Prérequis
Connaissances générales en matière comptable associative.
Programme
ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
- Nouvelles dispositions relatives aux subventions
- Le contrat d’engagement républicain
- L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
- Prêt entre associations
- Publicité des comptes
- Actualité juridique des fondations et fonds de dotation
- Actualité comptable
- Actualité fiscale sur les dons et le mécénat
ACTUALITE SECTORIELLE
- L’appel à la générosité du public
- Associations cultuelles
- Etablissements de services sociaux et médicaux sociaux
- Clubs sportifs
- Organismes de formation
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Une meilleure compréhension et maîtrise des actualités financières du secteur non marchand.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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