Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation et de mécénat
  • Optimiser la création et la gestion de son fonds de dotation pour générer des ressources supplémentaires
  • Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
  • Travailler à partir de cas concrets

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, plus d’un tiers des 4500 fonds de dotation est créé par des associations
  • Le secteur associatif repose sur la diversification des ressources et notamment sur le mécénat
  • Le fonds de dotation constitue un outil efficace de développement pour les associations

 

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion des organismes sans but lucratif ou avoir suivi une formation Associations- Niveau 2 ou Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

CREATION DU FONDS DE DOTATION

  • Contexte et enjeux
  • Capacité des associations
  • Mécénat et fonds de dotation
  • Eléments constitutifs du fonds de dotation (fondateurs, objet statutaire, dotation en capital, statuts)
  • Déclaration et publication du fonds de dotation
  • Dénomination, siège et durée du fonds de dotation

 

GESTION DU FONDS DE DOTATION

  • Organes de gestion du fonds de dotation (conseil d’administration, Président, Comité consultatif)
  • Gestion financière du fonds de dotation
  • Régime fiscal du fonds de dotation
  • Contrôle du fonds de dotation
  • Modifications statutaires du fonds de dotation
  • Disparition du fonds

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des enjeux en matière de diversification des ressources associatives
  • Des connaissances plus approfondies en matière de mécénat et de fonds de dotation
  • Une maîtrise plus précise des différentes étapes de création et des modalités de gestion d’un fonds de dotation

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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