Association : créer et gérer un fonds de dotation
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation et de mécénat
- Optimiser la création et la gestion de son fonds de dotation pour générer des ressources supplémentaires
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
- Travailler à partir de cas concrets
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, plus d’un tiers des 2500 fonds de dotation est créé par des associations
- Le secteur associatif repose sur la diversification des ressources et notamment sur le mécénat
- Le fonds de dotation constitue un outil efficace de développement pour les associations
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion des organismes sans but lucratif ou avoir suivi une formation Associations- Niveau 2 ou Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2
Programme
CREATION DU FONDS DE DOTATION
- Contexte et enjeux
- Capacité des associations
- Mécénat et fonds de dotation
- Eléments constitutifs du fonds de dotation (fondateurs, objet statutaire, dotation en capital, statuts)
- Déclaration et publication du fonds de dotation
- Dénomination, siège et durée du fonds de dotation
GESTION DU FONDS DE DOTATION
- Organes de gestion du fonds de dotation (conseil d’administration, Président, Comité consultatif)
- Gestion financière du fonds de dotation
- Régime fiscal du fonds de dotation
- Contrôle du fonds de dotation
- Modifications statutaires du fonds de dotation
- Disparition du fonds
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux en matière de diversification des ressources associatives
- Des connaissances plus approfondies en matière de mécénat et de fonds de dotation
- Une maîtrise plus précise des différentes étapes de création et des modalités de gestion d’un fonds de dotation
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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