Créer et gérer un fonds de dotation – (aspects juridiques et fiscaux)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fonds de dotation
- Apprendre à créer et gérer un fonds de dotation
- S’approprier les règles de gouvernance en matière de fonds de dotation
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 2000 fonds de dotation qui ont été créés
- Plus de la moitié de ces fonds de dotation sont créés par des particuliers et un tiers par des associations
- Le fonds de dotation présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE FONDS DE DOTATION
- Cadre légal et réglementaire
- Définition
- Approche comparative avec la fondation RUP et la fondation d’entreprise
- Chiffres clés
REGIME JURIDIQUE
- Eléments constitutifs du fonds de dotation
- Déclaration et publication du fonds de dotation
- Dénomination, siège et durée du fonds de dotation
- Fonctionnement du fonds de dotation
- Contrôle du fonds de dotation
- Modifications statutaires du fonds de dotation
- Disparition du fonds de dotation
REGIME FISCAL
- Revenus des fonds de dotation
- Versements aux fonds de dotation
- Gestion des fonds de dotation
- Dissolution des fonds de dotation
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques et fiscaux applicables aux fonds de dotation
- Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’un fonds de dotation
- Des connaissances approfondies sur les flux financiers entre un fonds de dotation et l’association fondatrice
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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