Mécénat et intérêt général : approche politique, juridique et fiscale
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre les évolutions récentes et les enjeux liés au mécénat
- Disposer d’une meilleure connaissance du dispositif de mécénat
- Partager des expériences pour enrichir ses pratiques et développer son réseau
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le mécénat est un mode de soutien privé dédié à l’intérêt général
- Notre système juridique appréhende essentiellement la notion d’intérêt général sous l’angle fiscal
- Le mécénat est régulièrement assimilé à une niche fiscale
- Les modalités de mise en œuvre du mécénat deviennent complexes et les mécanismes de contrôle se renforcent
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
APPROCHE POLITIQUE DE LA NOTION D’INTERET GENERAL ET DU MECENAT
- Approche critique de la notion d’intérêt général
- Monopole de l’administration fiscale
- Limites de la procédure de rescrit (LPF art. L 80 A et B)
- Contrat d’engagement républicain
- Mécénat : une niche fiscale ?
- Controverses récentes liées au mécénat d’entreprise
- Mécénat et RSE
APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE DE LA NOTION D’INTERÊT GENERAL ET DU MECENAT
- Régime légal et réglementaire du mécénat
- Doctrine fiscale et jurisprudence administrative
- Organismes éligibles
- Critères fiscaux à respecter pour être éligible au mécénat
- Approche sectorielle du mécénat
- Réduction d’impôts lié au mécénat des entreprises et des particuliers
- Intention libérale du donateur et contreparties envisageables
- Evolutions récentes du dispositif de mécénat
- Obligations déclaratives
- Renforcement de contrôle administratif
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension du dispositif de mécénat et ses enjeux
- La capacité d’identifier les avantages et les risques liés au mécénat
- Des connaissances indispensables à la mise en œuvre d’une politique de mécénat
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
FORMATIONS EN RELATION
Vous aimerez peut-être aussi…
