Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre les évolutions récentes et les enjeux liés au mécénat
  • Disposer d’une meilleure connaissance du dispositif de mécénat
  • Partager des expériences pour enrichir ses pratiques et développer son réseau

Public visé

Tout public

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le mécénat est un mode de soutien privé dédié à l’intérêt général
  • Notre système juridique appréhende essentiellement la notion d’intérêt général sous l’angle fiscal
  • Le mécénat est régulièrement assimilé à une niche fiscale
  • Les modalités de mise en œuvre du mécénat deviennent complexes et les mécanismes de contrôle se renforcent

 

 

 

 

 

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE POLITIQUE DE LA NOTION D’INTERET GENERAL ET DU MECENAT

  • Approche critique de la notion d’intérêt général
  • Monopole de l’administration fiscale
  • Limites de la procédure de rescrit (LPF art. L 80 A et B)
  • Contrat d’engagement républicain
  • Mécénat : une niche fiscale ?
  • Controverses récentes liées au mécénat d’entreprise
  • Mécénat et RSE

 

APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE DE LA NOTION D’INTERÊT GENERAL ET DU MECENAT

  • Régime légal et réglementaire du mécénat
  • Doctrine fiscale et jurisprudence administrative
  • Organismes éligibles
  • Critères fiscaux à respecter pour être éligible au mécénat
  • Approche sectorielle du mécénat
  • Réduction d’impôts lié au mécénat des entreprises et des particuliers
  • Intention libérale du donateur et contreparties envisageables
  • Evolutions récentes du dispositif de mécénat
  • Obligations déclaratives
  • Renforcement de contrôle administratif

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension du dispositif de mécénat et ses enjeux
  • La capacité d’identifier les avantages et les risques liés au mécénat
  • Des connaissances indispensables à la mise en œuvre d’une politique de mécénat

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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