Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Découvrir les différentes formes de mécénat praticables
  • Identifier la capacité des organismes bénéficiaires en matière de mécénat
  • Connaître les différents avantages fiscaux offerts par le mécénat
  • Partager des expériences et développer son réseau

Public visé

Tout public

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Les pratiques du mécénat sont nombreuses et diverses (don en numéraire, en nature…)
  • Elles varient en fonction de la typologie des mécènes (particuliers ou entreprises) et de la capacité juridique des organismes bénéficiaires (structures reconnues d’utilité publique ou non)
  • La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a élargi la capacité des associations d’intérêt général (legs et détention immobilière)
  • La capacité de certaines associations reconnues d’intérêt général
  • Les organismes bénéficiaires doivent savoir identifier leurs besoins en fonction de leur capacité à recevoir

 

 

 

 

 

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

MECANISME DE MECENAT

  • Cadre légal et réglementaire
  • Doctrine fiscale et jurisprudence du Conseil d’Etat
  • Intérêt général et rescrit fiscal
  • Aspects contractuels et contreparties
  • Fiscalité et réductions d’impôt

 

FORMES DE MECENAT

  • Mécénat financier (numéraire, virement, cotisation…)
  • Mécénat en nature (biens corporels ou incorporels, œuvres d’art, titres de société…)
  • Mécénat de compétences (abandon de créance ou mise à disposition gratuite de personnel)
  • Abandon de frais exposés par les bénévoles (membre et dirigeant)
  • Donation d’usufruit temporaire
  • Donation post-mortem ou sur succession
  • Vers un mécénat 3.0 ?

 

QUEL MECENAT POUR QUEL ORGANISME D’INTERÊT GENERAL ?

  • Association Loi 1901 reconnue d’intérêt général
  • Association cultuelle et de bienfaisance
  • Association et fondation reconnue d’utilité publique
  • Parti politique
  • Fonds de dotation
  • Fondation d’entreprise
  • Collectivités territoriales
  • Autres organismes éligibles

 

 

MECANISMES DE REDUCTION D’IMPÔTS

  • Exonération de droits de mutation pour les organismes d’intérêt général bénéficiaires
  • Réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (particulier et entreprise)
  • Réduction IFI
  • Abattement sur l’assiette des droits de succession

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure vision de la diversité des formes de mécénat
  • Une meilleure compréhension des mécanismes de mécénat
  • Des connaissances générales sur la fiscalité du mécénat

Contactez-nous




    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

    Renseignez-vous !

    PARTAGER CECI

    © 2022 ISBL Consultants   |   tous droits réservés  |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

    Contacter ISBL consultants

    Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

    En cours d’envoi

    Vous connecter avec vos identifiants

    Vous avez oublié vos informations ?