Les différentes formes de mécénat – vers un mécénat 3.0 ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Découvrir les différentes formes de mécénat praticables
- Identifier la capacité des organismes bénéficiaires en matière de mécénat
- Connaître les différents avantages fiscaux offerts par le mécénat
- Partager des expériences et développer son réseau
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Les pratiques du mécénat sont nombreuses et diverses (don en numéraire, en nature…)
- Elles varient en fonction de la typologie des mécènes (particuliers ou entreprises) et de la capacité juridique des organismes bénéficiaires (structures reconnues d’utilité publique ou non)
- La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a élargi la capacité des associations d’intérêt général (legs et détention immobilière)
- La capacité de certaines associations reconnues d’intérêt général
- Les organismes bénéficiaires doivent savoir identifier leurs besoins en fonction de leur capacité à recevoir
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
MECANISME DE MECENAT
- Cadre légal et réglementaire
- Doctrine fiscale et jurisprudence du Conseil d’Etat
- Intérêt général et rescrit fiscal
- Aspects contractuels et contreparties
- Fiscalité et réductions d’impôt
FORMES DE MECENAT
- Mécénat financier (numéraire, virement, cotisation…)
- Mécénat en nature (biens corporels ou incorporels, œuvres d’art, titres de société…)
- Mécénat de compétences (abandon de créance ou mise à disposition gratuite de personnel)
- Abandon de frais exposés par les bénévoles (membre et dirigeant)
- Donation d’usufruit temporaire
- Donation post-mortem ou sur succession
- Vers un mécénat 3.0 ?
QUEL MECENAT POUR QUEL ORGANISME D’INTERÊT GENERAL ?
- Association Loi 1901 reconnue d’intérêt général
- Association cultuelle et de bienfaisance
- Association et fondation reconnue d’utilité publique
- Parti politique
- Fonds de dotation
- Fondation d’entreprise
- Collectivités territoriales
- Autres organismes éligibles
MECANISMES DE REDUCTION D’IMPÔTS
- Exonération de droits de mutation pour les organismes d’intérêt général bénéficiaires
- Réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (particulier et entreprise)
- Réduction IFI
- Abattement sur l’assiette des droits de succession
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure vision de la diversité des formes de mécénat
- Une meilleure compréhension des mécanismes de mécénat
- Des connaissances générales sur la fiscalité du mécénat
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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