Mécénat des entreprises : pourquoi et comment financer l’intérêt général ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Découvrir les différentes formes de mécénat praticables par les entreprises
- Identifier les multiples avantages pour une entreprise de s’engager dans une démarche citoyenne
- Connaître les différents avantages fiscaux offerts par le mécénat d’entreprise
- Partager des expériences et développer son réseau
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le mécénat est une pratique courante pour les entreprises qui tend à se généraliser
- Le dispositif de mécénat procure de nombreux avantages pour les entreprises et les chefs d’entreprise
- Les entreprises peuvent pratiquer le mécénat sous différentes formes (soutien financier, mécénat de compétences…)
- Les entreprises peuvent pérenniser leur investissement sociétal en créant des structures dédiées
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
RAPPEL DU CADRE DE MECENAT D’ENTREPRISE
- Contexte et chiffres clef (source : Admical)
- Cadre légal et réglementaire
- Doctrine fiscale et jurisprudence du Conseil d’Etat
- Intérêt général, intérêts de l’entreprise et du chef d’entreprise
- Mécénat, entreprise à mission et RSE
- Aspects contractuels et contreparties tolérées
- Mécénat ou sponsoring ?
AVANTAGES DU MECENAT D’ENTREPRISE
- Œuvrer en faveur de l’intérêt général
- Bénéficier de réduction d’impôt
- Valoriser l’image institutionnelle de mon entreprise et sa notation sociale
- Améliorer sa politique RH
- Transmettre son entreprise
FORMES DE MECENAT D’ENTREPRISE
- Mécénat financier (numéraire, virement …)
- Mécénat en nature (biens corporels ou incorporels, donation de titres de société…)
- Mécénat de compétences (abandon de créance ou mise à disposition gratuite de personnel)
CREATION D’UN ORGANISME D’INTERÊT GENERAL PAR L’ENTREPRISE MECENE
- Fonds de dotation
- Fondation d’entreprise
- Fonds de pérennité (Loi Pacte, art. 177)
- Autres structures dédiées
MECANISMES DE REDUCTION D’IMPÔTS POUR MECENAT D’ENTREPRISE
- Réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (entreprise)
- Plafond de réduction des dons
- Modalités d’imputation de la réduction d’impôt
- Sort des excédents
- Obligations à la charge de l’entreprise mécène
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure connaissance du mécénat d’entreprise
- Des idées claires sur les différentes formes d’investissement sociétal pour l’entreprise mécène et les avantages qu’elles procurent
- Des connaissances générales sur les avantages et les contraintes liés au mécénat d’entreprise
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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