Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le régime juridique et fiscal applicable en matière de mécénat de compétences
  • Apprendre à mettre en place une politique de mécénat de compétences
  • S’approprier les règles de gestion en matière de mécénat de compétences
  • Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau

Public visé

Dirigeants d’entreprise, porteurs de projet d’intérêt général, dirigeants et salariés d’association, de fondations ou de fonds de dotation, consultants, avocats, experts-comptables

 

 

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  •  20% des entreprises mécènes en France ont recours au mécénat de compétence (source : panorama Pro Bono Lab avril 2019)
  • 37% des salariés impliqués estiment que l’expérience les a remotivés dans leur travail et 57% qu’ils ont acquis de nouvelles compétences (source : IFOP, baromètre du mécénat de compétences, 2ème édition)
  • 30% des chefs d’entreprise envisagent de le proposer à leurs salariés

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE DE LA NOTION DE MECENAT DE COMPETENCES

  • Cadre légal et réglementaire
  • Définition
  • Approche comparative avec les autres formes de mécénat
  • Chiffres clés

 

REGIME JURIDIQUE

  • Formes de mécénat de compétence (prestation de services – prêt de main d’œuvre)
  • Opération à but non lucratif
  • Organismes éligibles
  • Législation du travail applicable au prêt de main d’œuvre
  • Conventionnement du mécénat de compétences
  • Responsabilité
  • Règles spécifiques en matière de mécénat de compétences des fonctionnaires

 

REGIME FISCAL

  • Entreprises concernées
  • Valorisation du don en nature
  • Responsabilité de la valorisation
  • Conséquence du don en nature au regard de la TVA
  • Déclaration des entreprises accordant plus de 10 000 euros de dons au cours d’un même exercice

 

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables en matière de mécénat de compétences
  • Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la mise en œuvre d’une politique de mécénat de compétences
  • Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable au mécénat de compétences

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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