Decouverte des principales regles juridiques et comptables du secteur non-marchand
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Appréhender l’environnement juridique et comptable des associations
- Connaître les règles comptables en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
- Découvrir le nouveau règlement comptable ANC 2018-06
Public visé
- Dirigeants, salariés et bénévoles d’associations ou fondation ou fonds de dotation en charge de la fonction comptable
- Consultants externes
Intervenant(es)
Paul Prud'homme
Commissaire aux comptes - Expert Comptable - Président du Comité Expert IDEASvoir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Les règles juridiques et comptables dans les associations présentent des spécificités par rapport au secteur marchand
Prérequis
Connaissances générales en matière comptable
Programme
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET DES FONDS DE DOTATION
- Cadre général
- Associations d’intérêt général
- Associations d’utilité public
- Fondations
- Fonds de dotation
- Fond de pérennité
OBLIGATIONS COMPTABLES ET SPECIFICITES
- Associations ayant une activité économique
- Associations recevant des subventions
- Associations recevant des dons
- Associations dispensant des formations
- Cadre comptable
- Financement étranger
- Publicité des comptes
- Fonds de dotation
LES RESSOURCES : CARACTERISTIQUES ET SPECIFICITES
- Cotisations
- Produits des activités
- Dons manuels
- Contributions volontaires en nature
- Libéralité
- Subventions
- Fonds de dotation
SPECIFICITES DE LA GOUVERNANCE
- Les membres
- Les différents organes
- La responsabilité de l’association, des dirigeants
- Les contrôles externes
- Les fonds de dotation
SPECIFICITES FISCALES ET SOCIALES
- La réglementation fiscale et sociale
- La règle des 4P
- Les liens avec les entreprises
- Les tolérances fiscales
- Sectorisation ou filialisation
- Les reçus fiscaux
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Une vision complète de l’environnement juridique et comptable du secteur non marchand et de ses spécificités.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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