Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre les fondamentaux du droit des associations
  • Connaître les prérequis indispensables pour faire fonctionner mon association
  • Identifier ses perspectives de développement

Public visé

Tout public

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Le droit de s’associer constitue un principe fondamental.
  • La loi de 1901 permet de créer un organisme sans but lucratif sous forme d’association.
  • Le droit d’association permet de réaliser des actions d’utilité sociale ou/et d’intérêt général

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

  • APPROCHE DE LA LOI 1901
    • Cadre légal et réglementaire des associations
    • Capacité juridique
    • Association et activités économiques
    • Bénévolat

 

  • `SPECIFICITES DES ASSOCIATIONS
    • Nature contractuelle
    • But non lucratif
    • Utilité publique, utilité sociale, intérêt général
    • Bénévolat

 

  • FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
    • Activités
    • Ressources
    • Régime juridique et fiscal applicable
    • Ethique et gouvernance
    • Bénévolat et salariat
    • Evolutions et transformation

 

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Des idées claires et précises concernant le régime juridique et fiscal des associations
  • La capacité d’améliorer le fonctionnement de mon association
  • Des connaissances plus approfondies pour sécuriser et optimiser le développement de mon association

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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