Association et puissance publique : interactions et modes de contractualisation possibles
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Montrer les différents modes de relations possibles entre la puissance publique et les associations
- Sécuriser les relations entre puissance publique et associations
- Identifier les différents droits et obligations respectives dans le cadre des relations entretenues entre puissance publique et associations
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
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Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Les associations sont un partenaire incontournable de l’Etat et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques
- Les partenariats entre puissance publique et associations sont divers et variés
- Les relations entre puissance publique et associations sont fortement encadrées
- Les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations juridiques, comptables, et financières pour pouvoir percevoir légalement des subventions
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé
Programme
PUISSANCE PUBLIQUE (ETAT – COLLECTIVITES TERRITORIALES)
- Respecter et faire respecter le principe de liberté associative
- Rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques publiques
- Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
- Généraliser les conventions pluri annuelles d’objectifs
- Reconnaître l’action associative : autorisations, agréments et habilitations, rescrit fiscal
- Créer une association et participer à sa gestion
- Identifier les différents modes de relations financières avec les associations (subvention, marché public, délégation de service public)
- Financer une association
- Mettre à disposition des équipements publics
- Mécénat de compétences : mise à disposition d’agents de la fonction publique
- Contrôle des associations et dissolution administrative
- Sécuriser les élus
ASSOCIATIONS
- Personnalité morale
- Capacité juridique
- Nature des activités associatives (intérêt public local, utilité sociale, intérêt général, utilité publique)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations
- Identifier les différents modes de relations financières avec la puissance publique (subvention, marché public, délégation de service public)
- Conditions d’utilisation des subventions
- Régime de déclaration des subventions
- Obligations comptables et financières
- Nomination d’un commissaire aux comptes
- Transparence et information des financeurs publics
- Obligation de publication des comptes annuels au Journal Officiel
- Sécuriser les dirigeants associatifs
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des différents modes de relations possibles entre puissance publique et associations
- Des capacités pour identifier dans quel cadre de relations je souhaite inscrire mon association avec la puissance publique
- Des idées claires sur les différentes obligations incombant à la puissance publique et aux associations en fonction de la nature de la relation
- Une maîtrise plus affirmée des différents cadres de relations et des risques et obligations inhérents
- Des outils pour me permettre de définir une politique publique à destination des associations
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !