Association et puissance publique : interactions et modes de contractualisation possibles

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Montrer les différents modes de relations possibles entre la puissance publique et les associations
  • Sécuriser les relations entre puissance publique et associations
  • Identifier les différents droits et obligations respectives dans le cadre des relations entretenues entre puissance publique et associations

Public visé

Tout public

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Les associations sont un partenaire incontournable de l’Etat et des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques
  • Les partenariats entre puissance publique et associations sont divers et variés
  • Les relations entre puissance publique et associations sont fortement encadrées
  • Les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations juridiques, comptables, et financières pour pouvoir percevoir légalement des subventions

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

PUISSANCE PUBLIQUE (ETAT – COLLECTIVITES TERRITORIALES)

  • Respecter et faire respecter le principe de liberté associative
  • Rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques publiques
  • Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
  • Généraliser les conventions pluri annuelles d’objectifs
  • Reconnaître l’action associative : autorisations, agréments et habilitations, rescrit fiscal
  • Créer une association et participer à sa gestion
  • Identifier les différents modes de relations financières avec les associations (subvention, marché public, délégation de service public)
  • Financer une association
  • Mettre à disposition des équipements publics
  • Mécénat de compétences : mise à disposition d’agents de la fonction publique
  • Contrôle des associations et dissolution administrative
  • Sécuriser les élus

 

 

ASSOCIATIONS

  • Personnalité morale
  • Capacité juridique
  • Nature des activités associatives (intérêt public local, utilité sociale, intérêt général, utilité publique)
  • Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république instaure un contrat d’engagement républicain applicable aux associations ou aux fondations
  • Identifier les différents modes de relations financières avec la puissance publique (subvention, marché public, délégation de service public)
  • Conditions d’utilisation des subventions
  • Régime de déclaration des subventions
  • Obligations comptables et financières
  • Nomination d’un commissaire aux comptes
  • Transparence et information des financeurs publics
  • Obligation de publication des comptes annuels au Journal Officiel
  • Sécuriser les dirigeants associatifs

 

 

 

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des différents modes de relations possibles entre puissance publique et associations
  • Des capacités pour identifier dans quel cadre de relations je souhaite inscrire mon association avec la puissance publique
  • Des idées claires sur les différentes obligations incombant à la puissance publique et aux associations en fonction de la nature de la relation
  • Une maîtrise plus affirmée des différents cadres de relations et des risques et obligations inhérents
  • Des outils pour me permettre de définir une politique publique à destination des associations

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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