Association : comment mener à bien une procédure de reconnaissance d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt des procédures de reconnaissance d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique pour une association
  • Optimiser son modèle socio-économique
  • Assurer la pérennité de la structure associative en développant de nouvelles ressources lucratives et non lucratives
  • Optimiser son statut fiscal
  • Construire une politique de mécénat

Public visé

Tout public

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Les associations doivent diversifier leurs ressources pour optimiser leur capacité de fonctionnement
  • Les procédures de reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique permettent d’accroître la capacité juridique des associations
  • La reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique permet aux associations de mettre en œuvre une politique de mécénat

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

ASSOCIATION : UTILITE SOCIALE, INTERET GENERAL OU UTILITE PUBLIQUE

  • Contexte et enjeux
  • Chiffres clefs
  • Utilité sociale, intérêt général ou utilité publique
  • Modèles socio-économiques associatifs

 

MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’UTILITE SOCIALE

  • Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’utilité sociale
  • Procédure de reconnaissance d’utilité sociale
  • Avantages fiscaux liés à l’utilité sociale
  • Sectorisation et filialisation

 

MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’INTERET GENERAL

  • Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’intérêt général
  • Procédure de reconnaissance d’intérêt général
  • Avantages juridiques et fiscaux liés à l’intérêt général
  • Association et fonds de dotation

 

MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE

  • Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’utilité publique
  • Procédure de reconnaissance d’utilité publique
  • Avantages juridiques et fiscaux liés à l’utilité publique
  • Formes du mécénat
  • Statuts-types et gouvernance

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des différents modes de reconnaissance administrative susceptible de bénéficier à mon association
  • Des capacités en matière de diversification des ressources associatives
  • Des connaissances approfondies pour construire son propre modèle économique associatif
  • Une maîtrise plus précise en matière de mise en œuvre d’une politique de mécénat intégrée ou externalisée

Contactez-nous




    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

    Renseignez-vous !

    PARTAGER CECI

    © 2022 ISBL Consultants   |   tous droits réservés  |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

    Contacter ISBL consultants

    Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

    En cours d’envoi

    Vous connecter avec vos identifiants

    Vous avez oublié vos informations ?