Association et difficultés financières : sauvegarde – redressement – liquidation judiciaire

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Anticiper les difficultés financières de votre association
  • Comprendre les différentes procédures collectives applicables
  • Savoir engager la procédure collective adéquate
  • Protéger l’association et ses dirigeants

 

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La baisse des financements publics et la crise Covid-19 ont impacté la situation financière de nombreuses associations
  • En fonction du degré de difficultés financières, une association peut vouloir se placer sous la protection du Tribunal judiciaire
  • Différentes procédures collectives peuvent être enclenchées pour préserver les intérêts des associations
  • La situation des dirigeants associatifs doit être sécurisée en cas de difficulté financière de l’association

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

 PREVENTION DES DIFFICULTES FINANCIERES

  • Délais de grâce
  • Détection des difficultés
  • Conciliation

 

OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

  • Difficultés justifiant l’ouverture d’une procédure collective
  • Identification des différents organes de la procédure
  • Identification de la procédure collective adaptée à la situation de l’association
  • Déroulement des différentes procédures collectives applicables aux associations
  • Extension d’une procédure collective (faute de gestion du dirigeant – responsabilité)
  • Décision du Tribunal

 

CONSEQUENCES DE L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

  • Conséquences pour l’association
  • Conséquences pour les dirigeants

 

 

 

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • La capacité d’identifier le niveau de difficulté financière auquel est confrontée mon association
  • Des connaissances plus précises des différentes procédures collectives applicables à mon association
  • Des outils pour engager la procédure collective adéquate
  • Des réflexes pour sécuriser la situation des dirigeants associatifs

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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