Comment gérer la dissolution de votre association ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Identifier les différentes causes de dissolution de votre association pour en améliorer la gestion
  • Comprendre les effets de la dissolution sur la situation de l’association, ses bénévoles et salariés
  • Sécuriser la situation des dirigeants associatifs

 

Public visé

Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Tout organisme peut souhaiter mettre fin à ses activités ou y est contraint par les autorités administratives et judiciaire
  • Les procédures de dissolution volontaire ou judiciaire doivent être connues par les dirigeants associatifs
  • La situation des dirigeants associatifs doit être sécurisée en cas de dissolution

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

 CAUSES DE LA DISSOLUTION

  • Dissolution de plein droit
  • Dissolution volontaire
  • Dissolution sanction
  • Causes spécifiques de dissolution

 

GESTION DE LA DISSOLUTION

  • Identification des organes statutaires compétents en matière de dissolution
  • Procédure à suivre en matière de dissolution associative (de plein droit et volontaire)
  • Procédure à suivre en matière de dissolution (sanction)
  • Personnes chargées de la liquidation
  • Phase liquidative : réalisation de l’actif et du passif
  • Régime fiscal de la liquidation

 

EFFETS DE LA DISSOLUTION

  • Sort des bénévoles et salariés
  • Affectation du produit de la liquidation
  • Clôture de la liquidation
  • Publicité de la dissolution

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • La capacité d’identifier les différentes causes de dissolution d’une association
  • Des connaissances plus précises en matière de gestion d’une procédure de dissolution
  • Des outils pour mener à bien une procédure de dissolution volontaire
  • Des réflexes pour sécuriser la situation des dirigeants associatifs

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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