Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre ce qu’est une coopérative et les capacités dont elle dispose
  • Accroître la capacité juridique et de financement de l’association
  • Permettre à une association d’appréhender concrètement son projet de transformation en coopérative
  • Sanctuariser la démarche à lucrativité limitée et le multi sociétariat

 

Public visé

Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


Pierre Liret
Expert coopératif - formateur - vulgarisateur - consultant chez Coopaname voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Certaines associations envisagent une transformation en coopérative pour augmenter leur capacité juridique d’intervention sur le plan économique
  • La transformation de l’association en coopérative permet de diversifier ses ressources
  • La coopérative permet de poursuivre un but lucratif limité et le multi sociétariat

 

 

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

RÉGIME JURIDIQUE

  • Présentation de la coopérative
  • Champ d’application et conditions légales
  • Choix de la coopérative (Scop, SCIC)
  • Effet de la transformation

 

PROCESSUS DÉCISIONNEL

  • Organe compétent
  • Procédure
  • Décision de transformation
  • Date d’effet de l’opération de transformation
  • Formalités

 

RÉGIME FISCAL

  • Droits d’enregistrement
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Contribution économique territoriale (CET)

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une bonne compréhension des avantages que présentent pour une association sa transformation en coopérative
  • Des connaissances approfondies en matière de gestion d’une coopérative
  • Des compétences solides pour accompagner la transformation d’une association en une coopérative

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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