Créer et gérer une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Comprendre l’ESS et la démarche d’agrément ESUS
  • Découvrir les différents avantages liés à l’agrément ESUS
  • Identifier les enjeux de l’ESUS
  • Partager des expériences et développer son réseau

 

Public visé

Tout public

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La loi du 31 juillet 2014 a ouvert le périmètre de l’ESS aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)
  • L’agrément ESUS bénéficie à plus de 1000 entreprises dont 20% sont des sociétés commerciales et près de 70% sont des associations (source : observatoire national de l’ESS, 28 janv. 2022)
  • Cet agrément permet aux entreprises de l’ESS de bénéficier d’aides et de financements spécifiques

 

 

 

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

QU’EST-CE QUE L’AGREMENT ESUS ?

  • Contexte et chiffres clefs
  • Cadre légal et réglementaire
  • Evolutions récentes : loi pacte du 22 mai 2019
  • Utilité sociale
  • Définition et enjeux
  • Agrément ESUS et entreprise à mission
  • Illustrations concrètes

 

POURQUOI ET COMMENT OBTENIR L’AGREMENT ESUS ?

  • Organismes éligibles (de plein droit et autres)
  • Conditions à remplir
  • Procédure à suivre (autorité administrative compétente – Instruction du dossier – Attribution)
  • Durée de l’agrément et renouvellement
  • Financements spécifiques et avantages fiscaux

 

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Des connaissances plus précises sur l’ESS et le dispositif ESUS
  • Une meilleure compréhension des mécanismes de financement de l’ESS
  • Des idées claires sur les avantages et les contraintes liés à l’agrément ESUS

Contactez-nous




    Merci pour votre demande d’informations

    Nous allons prendre contact avec vos services pour organiser cette formation.

    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

    Renseignez-vous !

    PARTAGER CECI

    © 2022 ISBL Consultants   |   tous droits réservés  |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

    Contacter ISBL consultants

    Envoyez-nous votre message, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

    En cours d’envoi

    Vous connecter avec vos identifiants

    Vous avez oublié vos informations ?