Créer et gérer une entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre l’ESS et la démarche d’agrément ESUS
- Découvrir les différents avantages liés à l’agrément ESUS
- Identifier les enjeux de l’ESUS
- Partager des expériences et développer son réseau
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La loi du 31 juillet 2014 a ouvert le périmètre de l’ESS aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)
- L’agrément ESUS bénéficie à plus de 1000 entreprises dont 20% sont des sociétés commerciales et près de 70% sont des associations (source : observatoire national de l’ESS, 28 janv. 2022)
- Cet agrément permet aux entreprises de l’ESS de bénéficier d’aides et de financements spécifiques
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
QU’EST-CE QUE L’AGREMENT ESUS ?
- Contexte et chiffres clefs
- Cadre légal et réglementaire
- Evolutions récentes : loi pacte du 22 mai 2019
- Utilité sociale
- Définition et enjeux
- Agrément ESUS et entreprise à mission
- Illustrations concrètes
POURQUOI ET COMMENT OBTENIR L’AGREMENT ESUS ?
- Organismes éligibles (de plein droit et autres)
- Conditions à remplir
- Procédure à suivre (autorité administrative compétente – Instruction du dossier – Attribution)
- Durée de l’agrément et renouvellement
- Financements spécifiques et avantages fiscaux
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Des connaissances plus précises sur l’ESS et le dispositif ESUS
- Une meilleure compréhension des mécanismes de financement de l’ESS
- Des idées claires sur les avantages et les contraintes liés à l’agrément ESUS
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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