Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

Notre expérience du code de la commande publique, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique de ce texte, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.

C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.

Public visé

Toute personne qui dispose d’une responsabilité dans l’acte d’achat.

Intervenant(es)


Anne-Cécile Vivien
Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le droit de la commande publique a subi quelques ajustements dans la lignée de l’ordonnance de 2015.

Désormais il n’y a plus de différence entre les personnes publiques et les personnes privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont concernées.

Prérequis

Travailler au sein d’une association qui souhaite appliquer le code de la commande publique pour ses achats.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

PRÉPARATION DE LA PASSATION

  • Définition du besoin
  • Allotissement
  • Calcul valeur estimée du marché
  • Choix du type de marché
    • marchés et accords-cadres
    • marchés à tranches / options…
  • Choix de la procédure

 

 

MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE

  • Dématérialisation
  • Obligation
  • Modalités des échanges et notifications
  • Déroulement des procédures
  • Procédures formalisées
  • MAPA (champ et limites de la liberté)
  • Publicité, sélection des candidatures / offres, négociation

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

Des acquis sur ces nouvelles règles avec le recul de la pratique depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau code.

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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