Responsabilité des associations sportives
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Sécuriser la pratique sportive de ses adhérents et son association sportive
- Savoir identifier les risques en matière sportive
- Connaître les différentes formes de responsabilité
- Respecter les obligations légales en matière d’assurance sportive
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
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Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La pratique sportive entraîne plus de 900 000 accidents de sport chaque année (source : Institut de veille sanitaire 2004-2005)
- Pérenniser son association sportive nécessite de connaître les principes en matière de responsabilité civile et pénale
- La demande d’indemnisation formulé par un accidenté concerne la personne reconnue responsable que ce soit le club sportif ou un adhérent.
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
- Responsabilité contractuelle de l’association
- Inexécution d’une obligation contractuelle
- Inexécution d’une obligation contractuelle de sécurité (obligation de résultat ou de moyens)
- Causes d’exonération ou de partage de responsabilité
- Responsabilité extracontractuelle de l’association envers les tiers
-
- Lien de causalité
- Faits générateurs de responsabilité (faute de l’association, d’un salarié ou membre, animal)
- Exonération ou partage de responsabilité
RESPONSABILITE CIVILE DES MEMBRES
- Responsabilité civile des membres
-
- Faits générateurs de responsabilité (faute d’un membre – fait d’une chose ou d’un animal – accident de circulation)
- Acceptation des risques
- Exonération ou partage de responsabilité
- Responsabilité pénale des membres
- Principe de non-responsabilité pénale
- Responsabilité pénale exceptionnelle
- Assurances sportives
- Assurances de responsabilité obligatoires (assurance multisport – garanties – assurances propres à certaines activités)
- Défaut ou insuffisance d’assurance
- Obligations complémentaires
- Assurances de personnes et de groupe
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- La capacité de pérenniser mon association sportive et protéger ses dirigeants
- Des conseils pour sécuriser la pratique sportive organisée par mon association sportive
- Une meilleure connaissance de la gestion des risques en matière de sportive
- Un savoir-faire plus approfondi en matière de gestion des contrats d’assurance
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !