Responsabilité des associations sportives

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Sécuriser la pratique sportive de ses adhérents et son association sportive
  • Savoir identifier les risques en matière sportive
  • Connaître les différentes formes de responsabilité
  • Respecter les obligations légales en matière d’assurance sportive
  • Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative

Public visé

Tout public

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • La pratique sportive entraîne plus de 900 000 accidents de sport chaque année (source : Institut de veille sanitaire 2004-2005)
  • Pérenniser son association sportive nécessite de connaître les principes en matière de responsabilité civile et pénale
  • La demande d’indemnisation formulé par un accidenté concerne la personne reconnue responsable que ce soit le club sportif ou un adhérent.

Prérequis

Aucun prérequis exigé

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

RESPONSABILITE CIVILE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

  • Responsabilité contractuelle de l’association
    • Inexécution d’une obligation contractuelle
    • Inexécution d’une obligation contractuelle de sécurité (obligation de résultat ou de moyens)
    • Causes d’exonération ou de partage de responsabilité
  • Responsabilité extracontractuelle de l’association envers les tiers
    • Lien de causalité
    • Faits générateurs de responsabilité (faute de l’association, d’un salarié ou membre, animal)
    • Exonération ou partage de responsabilité

 

RESPONSABILITE CIVILE DES MEMBRES 

  • Responsabilité civile des membres
    • Faits générateurs de responsabilité (faute d’un membre – fait d’une chose ou d’un animal – accident de circulation)
    • Acceptation des risques
    • Exonération ou partage de responsabilité
  • Responsabilité pénale des membres
    • Principe de non-responsabilité pénale
    • Responsabilité pénale exceptionnelle

 

  • Assurances sportives
    • Assurances de responsabilité obligatoires (assurance multisport – garanties – assurances propres à certaines activités)
    • Défaut ou insuffisance d’assurance
    • Obligations complémentaires
    • Assurances de personnes et de groupe

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • La capacité de pérenniser mon association sportive et protéger ses dirigeants
  • Des conseils pour sécuriser la pratique sportive organisée par mon association sportive
  • Une meilleure connaissance de la gestion des risques en matière de sportive
  • Un savoir-faire plus approfondi en matière de gestion des contrats d’assurance

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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