Créer et gérer une fondation d’entreprise – (aspects juridiques et fiscaux)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations d’entreprise
- Apprendre à créer et gérer une fondation d’entreprise
- S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation d’entreprise
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
Public visé
Dirigeants d’entreprise, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Depuis la promulgation de la loi du 04 juillet 1990, c’est plus de 450 fondations d’entreprise qui ont été créées
- Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à partir de la fin des années 2000 a joué un rôle moteur dans la croissance des fondations d’entreprise
- La fondation d’entreprise présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION D’ENTREPRISE
- Cadre légal et réglementaire
- Définition
- Approche comparative avec les autres formes de fondation
- Chiffres clés
REGIME JURIDIQUE
- Eléments constitutifs d’une fondation d’entreprise
- Autorisation préfectorale
- Individualisation d’une fondation d’entreprise
- Fonctionnement d’une fondation d’entreprise
- Fusion, scission et apport partiel d’actif
- Dissolution d’une fondation d’entreprise
- Transformation d’une fondation d’entreprise en fondation RUP
REGIME FISCAL
- Régime fiscal des sommes versées aux fondation d’entreprise
- Régime fiscal des revenus et activités des fondations d’entreprise
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations d’entreprise
- Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation d’entreprise
- Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable aux fondations d’entreprise
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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