Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations d’entreprise
  • Apprendre à créer et gérer une fondation d’entreprise
  • S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation d’entreprise
  • Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau

 

 

Public visé

Dirigeants d’entreprise, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Depuis la promulgation de la loi du 04 juillet 1990, c’est plus de 450 fondations d’entreprise qui ont été créées
  • Le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à partir de la fin des années 2000 a joué un rôle moteur dans la croissance des fondations d’entreprise
  • La fondation d’entreprise présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

 APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION D’ENTREPRISE

  • Cadre légal et réglementaire
  • Définition
  • Approche comparative avec les autres formes de fondation
  • Chiffres clés

 

REGIME JURIDIQUE

  • Eléments constitutifs d’une fondation d’entreprise
  • Autorisation préfectorale
  • Individualisation d’une fondation d’entreprise
  • Fonctionnement d’une fondation d’entreprise
  • Fusion, scission et apport partiel d’actif
  • Dissolution d’une fondation d’entreprise
  • Transformation d’une fondation d’entreprise en fondation RUP

 

REGIME FISCAL

  • Régime fiscal des sommes versées aux fondation d’entreprise
  • Régime fiscal des revenus et activités des fondations d’entreprise

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations d’entreprise
  • Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation d’entreprise
  • Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable aux fondations d’entreprise

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

    N’hesitez pas à nous contacter pour plus de questions !

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