Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations abritées
  • Apprendre à créer et gérer une fondation abritée
  • S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation abritées
  • Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau

 

 

 

Public visé

Bénévoles et salariés d’une fondation abritée, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables

 

 

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

  • Depuis la promulgation de la loi du 23 juillet 1987, c’est plus de 1500 fondations abritées qui ont été créées (source : baromètre annuel de la Fondation de France)
  • Le nombre de fondations abritées a triplé en vingt ans
  • La fondation abritée présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat

 

 

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION ABRITÉE

  • Cadre légal et réglementaire
  • Définition
  • Approche comparative avec les autres formes de fondation
  • Chiffres clés

 

CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE FONDATION ABRITEE 

  • Acte de fondation
  • Fondation abritante
  • Convention actant la création
  • Gestion de la fondation
  • Gouvernance de la fondation
  • Contrôle de la fondation

Méthode

L’intervention sera interactive

  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations abritées
  • Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation abritée

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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