Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Appréhender les obligations légales et réglementaires associé à l’appel à la générosité du public
  • Appréhender le cadre juridique des libéralités, des dons, du mécénat et des contributions volontaires
  • Appréhender précisément les traitements comptables issus du règlement ANC 2018-06
  • Identifier les risques liés à l’élaboration des états comptables spécifiques : CROD et CER.

Public visé

  • Dirigeants, salariés et bénévoles d’associations ou fondation ou fonds de dotation en charge de la fonction financière ;
  • Consultants externes.

Intervenant(es)


Paul Prud'homme
Commissaire aux comptes - Expert Comptable - Président du Comité Expert IDEASvoir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations

Contexte

Les règles juridiques et comptables relatifs aux entités « AGP » ont sensiblement évoluées depuis ces dernières années notamment dans les domaines financiers.

Prérequis

Connaissances approfondies en matière comptable associative ou avoir suivi une formation adéquate de niveau 2

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Construisez votre PARCOURS APPRENANT en fonction de vos besoins :

Programme

DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRES

  • Textes légaux et réglementaires
  • Définition des entités faisant appel à la générosité du public
  • Contrôle de ces entités
  • Conséquences de l’appel à la générosité du public

 

LES LIBERALITES

  • Définition
  • Situations particulières
  • Capacité juridique de l’entité bénéficiaire
  • Fiscalité
  • Comptabilisation
  • Organisation de l’entité bénéficiaire

 

DONS ET MECENAT

  • Définitions
  • Cadre juridique et fiscal
  • Comptabilisation
  • Organisation de l’entité bénéficiaire

 

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

  • Définitions
  • Comptabilisation
  • Organisation de l’entité bénéficiaire

 

ETATS COMPTABLES

  • Le règlement ANC 2019-06
  • Le bilan, le compte de résultats et l’annexe
  • Le CROD et le CER

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

Une maîtrise complète de l’environnement juridique et comptable en matière d’Appel à la Générosité du Public, afin de mieux sécuriser les actions de ma structure.

 

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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