Appel à la générosité du public
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Appréhender les obligations légales et réglementaires associé à l’appel à la générosité du public
- Appréhender le cadre juridique des libéralités, des dons, du mécénat et des contributions volontaires
- Appréhender précisément les traitements comptables issus du règlement ANC 2018-06
- Identifier les risques liés à l’élaboration des états comptables spécifiques : CROD et CER.
Public visé
- Dirigeants, salariés et bénévoles d’associations ou fondation ou fonds de dotation en charge de la fonction financière ;
- Consultants externes.
Intervenant(es)
Paul Prud'homme
Commissaire aux comptes - Expert Comptable - Président du Comité Expert IDEASvoir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Les règles juridiques et comptables relatifs aux entités « AGP » ont sensiblement évoluées depuis ces dernières années notamment dans les domaines financiers.
Prérequis
Connaissances approfondies en matière comptable associative ou avoir suivi une formation adéquate de niveau 2
Programme
DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRES
- Textes légaux et réglementaires
- Définition des entités faisant appel à la générosité du public
- Contrôle de ces entités
- Conséquences de l’appel à la générosité du public
LES LIBERALITES
- Définition
- Situations particulières
- Capacité juridique de l’entité bénéficiaire
- Fiscalité
- Comptabilisation
- Organisation de l’entité bénéficiaire
DONS ET MECENAT
- Définitions
- Cadre juridique et fiscal
- Comptabilisation
- Organisation de l’entité bénéficiaire
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
- Définitions
- Comptabilisation
- Organisation de l’entité bénéficiaire
ETATS COMPTABLES
- Le règlement ANC 2019-06
- Le bilan, le compte de résultats et l’annexe
- Le CROD et le CER
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
Une maîtrise complète de l’environnement juridique et comptable en matière d’Appel à la Générosité du Public, afin de mieux sécuriser les actions de ma structure.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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