Violence au travail ? Comment reconnaître la situation et réagir à un signalement en organisant une enquête interne
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Acquérir des connaissances pour distinguer les différentes formes de violences au travail : VSS, agissements sexistes, outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, harcèlement moral, etc.
- Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de réceptionner un signalement et de lui donner une orientation
- Acquérir des connaissances et des méthodes qui permettent de mettre en œuvre les différentes étapes d’une enquête interne
Public visé
- Dirigeants associatifs
- Directeurs des ressources humaines
- Responsables des ressources humaines
- Chargés de ressources humaines
- Avocats
- Experts-comptables
Intervenant(es)
Audrey Pinorini
Avocate en Droit Social et en Droit de l’ESS, médiatrice et formatrice voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
La libération de la parole permet de dévoiler des situations de violences sexistes et sexuelles ou des situations de harcèlement moral. Afin de répondre à son obligation de santé au travail, la structure employeuse doit alors mettre en place une enquête interne. Comment accueillir la parole ? Comment mettre en place cette enquête ? Quel est le cadre légal ? Qui doit mener les entretiens ? Avec qui ? Sous quel format ? Avec quelles précautions ? Quelle place pour le contradictoire ? Qui doit rédiger le rapport d’enquête ? Qui sera destinataire de ce rapport ? Quelles seront les suites de l’enquête ?
Prérequis
Tous les professionnels souhaitant d’une part réinterroger leurs parcours et leurs pratiques et d’autre part approfondir des méthodes d’éducation populaire dans une perspective de perfectionnement professionnel.
Programme
ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES SUR LES DIFFÉRENTES FORMES DE VIOLENCES AU TRAVAIL
- Distinguer les différents agissements qui composent la catégorie des VSS
- VSS, Agissements sexistes, outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, etc.
- Situation de harcèlement moral
- Situer ces agissements du point de vue du droit pénal, du droit du travail et du droit associatif
ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES ET DES MÉTHODES QUI PERMETTENT DE RÉCEPTIONNER UN SIGNALEMENT ET DE LUI DONNER UNE ORIENTATION
- Comprendre les principaux enjeux au moment de la réception d’un signalement
- Accuser réception du signalement, informer les différents protagonistes
- Apport sur les débats juridiques en lien avec la qualité de lanceur d’alerte et sur les enjeux d’anonymat et de protection contre les représailles
- Savoir orienter un signalement
- Cas d’ouverture d’une enquête interne
- Alternatives possibles à l’ouverture d’une enquête interne
ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES ET DES MÉTHODES QUI PERMETTENT DE METTRE EN ŒUVRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D’UNE ENQUÊTE INTERNE
- Comprendre les différentes étapes de la menée d’une enquête interne
- Les personnes en charge de l’enquête
- Les personnes à entendre dans le cadre de l’enquête
- La rédaction du rapport d’enquête
- Les suites de l’enquête : une sanction appropriée
- Comprendre les différents principes à respecter
- Confidentialité et respect de la vie privée
- Respect du contradictoire
- Impartialité
Méthode
- Animation participative de la formation.
- Alternance entre des exposés théoriques en plénière et des échanges en petits groupes.
- Les apports théoriques seront imagés d’exemples concrets et d’études de cas.
- Les méthodes seront transmises en partant des réalités concrètes et enjeux des participants
Je repars avec…
- La capacité de mettre en place un dispositif d’enquête permettant de distinguer les responsabilités individuelles de chacun-e des responsabilités collectives en combinant l’approche juridique et l’éducation populaire.
- La maîtrise d’une démarche de prévention afin de pouvoir réagir rapidement à un signalement.
- Une méthodologie qui vous permettra de traverser les différentes étapes avec discernement.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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