Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux”

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

 

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société d’avocats NPS CONSULTING, il a plus particulièrement en charge la gestion de dossiers complexes liés à la création, l’optimisation et à la restructuration des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation).

 

Objectifs :

  • Optimisation des ressources des fédérations et des associations
  • Sécurisation des financements publics

 

Programme :

 

A. Rappel des capacités juridiques et fiscales. 

1. Capacités juridiques

– Rappel de la loi et décret 1901

– Rappel de la jurisprudence

– Association et activités économiques/lucratives : notion d’entreprise associative à finalité sociale

– Les différentes ressources accessibles aux associations (droit d’entrée, cotisation, subvention, mécénat et financement participatif, produits des activités économiques non lucratives, produits des activités lucratives accessoires, revenus du patrimoine et gestion de l’immobilier, organisation de manifestations exceptionnelles…)

2. Capacités fiscales

– Rappel de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006

– Rappel de la doctrine administrative et de la jurisprudence

– Quel modèle économique pour quel régime fiscal ?

– Identifier les exonérations fiscales liées au secteur associatif

 

B. Associations : comment optimiser son modèle économique ?

– Identifier ses contraintes/objectifs/capacités

– Déterminer son modèle économique : quelles ressources pour quel(le)s projets ou finalités ?

– Entamer les réflexions et démarches adéquates (rescrit, sectorisation/filialisation comptable…)

– Adapter sa gouvernance et (ré)organiser son/ses action(s) dans les territoires

– Diversifier ses ressources (Mécénat, financement participatif, activités lucratives…)

– Créer les outils adéquats (fonds de dotation, filiale…)

– Optimiser son régime fiscal (non-assujettissement, exonérations spécifiques)

– Mettre en place des outils de mutualisation ou des actions de regroupement (fusion, apport partiel d’actif)

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Public visé : Dirigeants associatifs, Directeurs salariés, Professionnels du secteur associatif (avocats, experts-comptables, consultants…)

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  12/03/2020 : Je réserve maintenant

Inscription en ligne

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 12032020doc

conditions  générales de vente

règlement intérieur

ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée

Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.

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