DESCRIPTIF : Responsabilité pénale des exploitants, de leurs agents et des municipalités ou communautés de communes gestionnaires des installations – actualité de la jurisprudence sur les condamnations pour homicides et blessures involontaires des agents en charge de l’organisation et de la surveillance des établissements de bains – responsabilité civile des exploitants de baignades et de piscines – typologie des fautes d’organisation et de surveillance.
OBJECTIFS : Mieux appréhender le risque pénal à la lumière des dernières décisions du juge répressif – prendre la mesure des réparations civiles allouées par le juge administratif – prévenir les accidents de bains en répertoriant les fautes d’organisation et de surveillance à l’origine de noyades
PUBLIC VISE : Chefs de bassins, directeurs de piscines, directeurs de services des sports
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Jean- Pierre VIAL – Intervenant ISBL consultants – Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports. Docteur en droit et membre associé du laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport (LVIS)
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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- Responsabilité des exploitants de piscines et baignades municipales et de leurs agents. - 2 décembre 2019
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- FORMATION. Prévenir le risque pénal et les atteintes à la sécurité des mineurs dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances - 13 mars 2015
