DESCRIPTIF : Présentation des contraintes juridiques liées au patrimoine immatériel des associations (dénomination sociale – marques – licences et brevets – logiciels) – Détection des risques – Optimisation de la protection sur un plan juridique
OBJECTIFS : Appréhender et protéger sur le plan juridique la protection et la valorisation du patroine immatériel de votre association (marques, brevets, logiciels, bases de données, site internet, bases documentaire, etc)
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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