DESCRIPTIF : Généralités sur les fautes pénales, disciplinaires et civiles – conditions de la responsabilité pénale -responsabilité pénale des personnels d’encadrement (infractions intentionnelles et non intentionnelles) -responsabilité pénale de l’association ou de la commune organisatrice de l’accueil – prévention des fautes d’organisation et de surveillance
OBJECTIFS : Faire mieux connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale par une présentation des principales infractions susceptibles d’être reprochées aux organisateurs et au personnel d’encadrement. Prévenir le risque pénal et la survenance d’accident par une étude de la typologie des fautes d’organisation et de surveillance habituellement reprochées aux équipes d’encadrement
PUBLIC VISE : Directeurs d’accueils de loisirs, dirigeants associatifs, élus locaux, responsables des services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Jean- Pierre VIAL – Intervenant ISBL consultants – Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports. Docteur en droit et membre associé du laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport (LVIS)
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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