DESCRIPTIF : Rappel du cadre juridique sportif (loi du 16 juill. 1984 modifiée) et fiscal (CGI – Instructions du 15 sept. 1998, 16 fevr. 1999 et 18 décembre 2006) – Etude et analyse de la situation juridique et fiscale du groupement sportif – Optimisation juridique et fiscale – Contractualisation des rapports avec les partenaires publics ou privés – Situation des dirigeants sportifs
OBJECTIFS : Optimiser le régime juridique et fiscal des clubs sportifs amateurs et professionnels – Optimisation des ressources (Mécénat sportif – sponsoring – merchandising) – Sécuriser la situation des dirigeants sportifs
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants de clubs sportifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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