DESCRIPTIF : Présentation et analyse des textes fiscaux applicables aux associations (Code général des impôts – Instruction fiscale de synthèse du 18 décembre 2006 ; Présentation et analyse des textes fiscaux spécifiques (Mécénat – Donation) – Approche fiscale des différents postes de ressources – Exonérations légales spécifiques – Optimisation fiscale (sectorisation – filialisation)

OBJECTIFS : Améliorer les connaissances en matière de régime fiscal des associations – Optimiser les ressources non assujetties ou exonérées – Acquérir ou conserver le statut d’organisme d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis) – Optimiser les activités lucratives accessoires (Sectorisation – Filialisation) – Gérer les risques liés à la fiscalisation des subventions – La rémunération des dirigeants associatifs

PUBLIC VISE : Dirigeants associatifs – Experts comptables – Avocats – Consultants et conseils du secteur associatif

DUREE : 1 journée

INTERVENANTS : Colas AMBLARD, intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix unique proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé

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